Übersetzung für "débit de boissons " (Französisch → Deutsch) :

débit de boissons alcooliques (-> restaurants avec débit de boissons alcooliques [Restaurants mit Alkoholausschank] [coefficients expérimentaux])

débit de boissons titulaire d'une licence

droit de licence sur les débits de boissons | taxe sur les débits de boissons

débit de bière | débit de boissons | débit de liqueurs | débit de vin

interdiction de fréquenter des débits de boissons | interdiction des débits de boisson

interdiction des débits de boisson | interdiction des débits de boissons | interdiction d'auberge

taxe sur les débits de boissons ouverts en dehors des heures

taxe sur les débits de boissons

marchand de boissons | vendeur de boissons | vendeur de boissons/vendeuse de boissons | vendeuse de boissons, vins et spiritueux

Cette campagne a créé une grande émulation, avec la mobilisation d'acteurs de plus en plus nombreux, accompagnateurs bénévoles, débits de boissons offrant des boissons non-alcoolisées au BOB, des services publics spéciaux etc.

- taxe annuelle à charge des débitants de boissons (exercices 2017 à 2019);

»; 2. « L'article 2, 7°, l'article 2, 9°, v, l'article 3, l'article 6 et l'article 14 de la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac violent-ils : - les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec l'article 23 de celle-ci, avec l'article 6, § 1, VI, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et avec l'article II. 3 du Code de droit économique, en vertu duquel chacun est libre d'exercer l'activité économique de son choix, en ce que ces dispositions prévoient la possibilité d'installer un fumoir fermé équipé d'un système d'extraction de fumée o ...[+++]u d'un système d'aération spécialisés, satisfaisant aux conditions fixées par le Roi, dans lequel il est permis de fumer, par dérogation à l'interdiction de principe de fumer ? - les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec le droit de propriété, garanti par l'article 16 de la Constitution et par l'article 1.1 du Premier Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, des exploitants de débits de boissons qui n'occupent pas de personnel, dont les débits de boissons sont considérés par la loi comme des ' lieux accessibles au public ', ce qui implique que l'interdiction générale de fumer y est pleinement applicable ?

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Abreu AMILCAR et consorts ont demandé l'annulation de la décision du Conseil communal de la ville de Herstal du 25 janvier 2016 adoptant une ordonnance de police réglementant dans un périmètre déterminé les heures de fermeture des débits de boisson.