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+parfois++ventilation+.html style='color:white; text-decoration: none;'>> parfois ventilation
Abfindungen
Aufschluesselung
Demande de dédommagement
Dédommagement
Dédommagement
Dédommagement en capital
Dédommagement exceptionnel
Dédommagement financier
Dédommagement sous forme de capital
Indemnisation
Indemnité
Pension de dédommagement
Requête en dédommagement

Übersetzung für "dédommagement en capital " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
dédommagement en capital

Schadensersatzleistung in Kapitalform




> parfois: ventilation (-> ventilation [Aufschluesselung] d'un dédommagement pour expropriation en un bénéfice en capital et en une indemnité pour inconvénients [AFC: Séminaire Schwarzenbourg 1994, professeur Gurtner/Dg, situations de remploi, moyens auxiliaires])

Aufschluesselung


demande de dédommagement | requête en dédommagement

Abfindungsbegehren


> parfois: commission en dédommagement de l'activité de société de services (ex.: Western S.A. avait obtenu de sa société mère une commission en dédommagement de son activité de société de services [hatte von ihrer Muttergesellschaft Dienstleistungsentschaedigungen erhalten]. [Stockar/Imbach 1994, 3e partie, pt 51])

Dienstleistungsentschaedigung


dédommagement (ex.: Des dédommagements [Abfindungen] ne doivent être versés qu'aux actionnaires ou associés qui ne veulent pas acquérir de droits de participation de la nouvelle société. [directives de la Division de révision de la Division principale des droits de timbre et de l'impôt anticipé, janvier 1994, concernant l'application de l'article 6, 1er alinéa, lettre abis, LT, pt V, let. A, ch. 1])

Abfindung




indemnisation [ dédommagement | indemnité ]

Entschädigung [ Abfindung | Aufrechnung | Ausgleich ]




dédommagement exceptionnel

außergewöhnliche Schadensersatzleistung
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Les pays en développement devraient-ils être dédommagés (par qui et comment) pour leur investissement dans un capital humain qui émigre vers l’UE?

- Sollte Entwicklungsländern ihre Investition in Arbeitskräfte, die in die EU abwandern, erstattet werden, und wenn ja, von wem und wie?


- Les pays en développement devraient-ils être dédommagés (par qui et comment) pour leur investissement dans un capital humain qui émigre vers l’UE?

- Sollte Entwicklungsländern ihre Investition in Arbeitskräfte, die in die EU abwandern, erstattet werden, und wenn ja, von wem und wie?


g) les dédommagements par les administrations publiques ou par le reste du monde des propriétaires de biens de capital du fait de la destruction ou des dégâts subis par ceux-ci à la suite de faits de guerre, d'autres événements politiques ou de catastrophes naturelles; en général, ces montants sont comptabilisés sous la rubrique «Autres transferts en capital» (D.99) [point 4.165 f)];

g) Schadenleistungen für Katastrophenschäden an Anlagegütern, die vom Staat oder von der übrigen Welt gezahlt werden. Diese sind ebenfalls in der Position sonstige Vermögenstransfers (D.99) einzuordnen;


a) le dédommagement par les administrations publiques ou par le reste du monde des propriétaires de biens de capital du fait de la destruction ou des dégâts subis par ceux-ci à la suite de faits de guerre, d'autres événements politiques ou de catastrophes naturelles (inondations, etc.);

a) Entschädigungszahlungen des Staates oder der übrigen Welt an die Eigentümer von Anlagegütern, die infolge von Kriegshandlungen, sonstigen politischen Ereignissen oder Naturkatastrophen (Überschwemmungen usw.) zerstört oder beschädigt worden sind;




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Date index: 2023-11-04
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