1. En cas de défaillance technique ou de non-fonctionnement du dispositif de repérage par satellite installé à bord d'un navire de pêche communautaire, le capitaine ou le propriétaire du navire, ou leur représentant, communique toutes les quatre heures la dernière position géographique du navire au CSP de l'État membre du pavillon et au CSP de l'État membre côtier, par courrier électronique, par télex, par télécopie, par téléphone ou par radio au moyen d'un émetteur agréé conformément à la législation communautaire pour recevoir de tels messages, à par
tir du moment de la détection de la panne ou du moment auquel il a été informé conformé
...[+++]ment au paragraphe 3 ou à l'article 12, paragraphe 1.
(1) Bei technischem Versagen oder Ausfall der Satellitenanlage an Bord eines Fischereifahrzeugs der Gemeinschaft übermittelt der Schiffskapitän oder Schiffseigner oder ihr Vertreter ab dem Zeitpunkt, zu dem der Defekt festgestellt wurde, oder ab dem Zeitpunkt, zu dem er gemäß Absatz 3 oder Artikel 12 Absatz 1 informiert worden ist, alle vier Stunden die aktuelle Schiffsposition per E-Mail, Fernschreiben, Fax, Telefon oder Funk über eine nach geltendem Gemeinschaftsrecht für den Empfang solcher Meldungen zugelassene Funkstation an das FÜZ des Flaggenmitgliedstaats und das FÜZ des Küstenmitgliedstaats.
