- Pour la France, les projets de plan budgétaire sont jugés globalement conformes aux exigences à respecter pour 2017 dans le cadre du pacte, étant donné que, selon les prévisions de l'automne 2016 de la Commission, le déficit nominal sera légèrement inférieur, en 2017, à la valeur de référence de 3 % du PIB prévue par le Traité, même si l'effort budgétaire est sensiblement inférieur au niveau recommandé et que la correction ne serait pas durable en 2018 sur la base de politiques inchangées;
– Bei Frankreich sind der Übersicht über die Haushaltsplanung zufolge die Vorgaben des SWP für 2017 weitgehend erfüllt, da in der Herbstprognose 2016 der Kommission davon ausgegangen wird, dass das Gesamtdefizit im Jahr 2017 leicht unter dem Schwellenwert von 3 % liegen wird, obwohl die Konsolidierungsanstrengungen deutlich hinter dem empfohlenen Maß zurückbleiben und die Korrektur im Jahr 2018 bei unveränderter Politik nicht nachhaltig wäre.