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Engagement
Engagement budgétaire
Engagement budgétaire global
Engagement budgétaire individuel
Engagement individuel
Engagement individuel de pension
Engagement individuel de pension complémentaire

Übersetzung für "engagement budgétaire individuel " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE








engagement individuel de pension complémentaire

individuelle Vereinbarung in Bezug auf eine ergänzende Pension


engagement individuel de pension

individuelle Altersversorgungszusage


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les engagements juridiques individuels afférents à des engagements budgétaires individuels ou provisionnels sont conclus au plus tard le 31 décembre de l’année N. Le solde non couvert par un engagement juridique de ces engagements budgétaires est dégagé par l’ordonnateur compétent.

Die rechtlichen Einzelverpflichtungen, welche Einzelmittelbindungen oder vorläufigen Mittelbindungen entsprechen, werden bis zum 31. Dezember des Jahres n eingegangen.


Sous réserve de l'article 85, paragraphe 4, et de l'article 203, paragraphe 2, les engagements juridiques individuels afférents à des engagements budgétaires individuels ou provisionnels sont conclus au plus tard le 31 décembre de l'année n.

Vorbehaltlich von Artikel 85 Absatz 4 und Artikel 203 Absatz 2 werden die rechtlichen Einzelverpflichtungen, die Einzelmittelbindungen oder vorläufigen Mittelbindungen entsprechen, spätestens am 31. Dezember des Jahres n eingegangen.


Sous réserve de l'article 85, paragraphe 4, et de l'article 203, paragraphe 2, les engagements juridiques individuels afférents à des engagements budgétaires individuels ou provisionnels sont conclus au plus tard le 31 décembre de l'année n.

Vorbehaltlich von Artikel 85 Absatz 4 und Artikel 203 Absatz 2 werden die rechtlichen Einzelverpflichtungen, die Einzelmittelbindungen oder vorläufigen Mittelbindungen entsprechen, spätestens am 31. Dezember des Jahres n eingegangen.


Sous réserve de l'article 85, paragraphe 4, et de l'article 203, paragraphe 2, les engagements juridiques individuels afférents à des engagements budgétaires individuels ou provisionnels sont conclus au plus tard le 31 décembre de l'année n.

Vorbehaltlich von Artikel 85 Absatz 4 und Artikel 203 Absatz 2 werden die rechtlichen Einzelverpflichtungen, die Einzelmittelbindungen oder vorläufigen Mittelbindungen entsprechen, spätestens am 31. Dezember des Jahres n eingegangen.


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Sous réserve des dispositions de l'article 31, paragraphe 3, les engagements juridiques individuels afférents à des engagements budgétaires individuels ou provisionnels sont conclus au plus tard le 31 décembre de l'année n.

Vorbehaltlich des Artikels 31 Absatz 3 werden die rechtlichen Einzelverpflichtungen, die Einzelmittelbindungen oder vorläufigen Mittelbindungen entsprechen, spätestens am 31. Dezember des Jahres n eingegangen.


Les engagements juridiques individuels afférents à des engagements budgétaires individuels ou provisionnels sont conclus au plus tard le 31 décembre de l’année N. Le solde non couvert par un engagement juridique de ces engagements budgétaires est dégagé par l’ordonnateur compétent.

Die rechtlichen Einzelverpflichtungen, welche Einzelmittelbindungen oder vorläufigen Mittelbindungen entsprechen, werden bis zum 31. Dezember des Jahres n eingegangen.


2. Les engagements juridiques individuels afférents à des engagements budgétaires individuels ou provisionnels sont conclus au plus tard le 31 décembre de l'année n.

(2) Die rechtlichen Einzelverpflichtungen, die Einzelmittelbindungen oder vorläufigen Mittelbindungen entsprechen, werden bis zum 31. Dezember des Jahres n eingegangen.


2. Les engagements juridiques individuels afférents à des engagements budgétaires individuels ou provisionnels sont conclus au plus tard le 31 décembre de l'année n.

(2) Die rechtlichen Einzelverpflichtungen, die Einzelmittelbindungen oder vorläufigen Mittelbindungen entsprechen, werden bis zum 31. Dezember des Jahres n eingegangen.


Sous réserve des dispositions de l'article 76, paragraphe 3, et de l'article 179, paragraphe 2, les engagements juridiques individuels afférents à des engagements budgétaires individuels ou provisionnels sont conclus au plus tard le 31 décembre de l'année n.

Vorbehaltlich von Artikel 76 Absatz 3 und Artikel 179 Absatz 2 werden die rechtlichen Einzelverpflichtungen, die Einzelmittelbindungen oder vorläufigen Mittelbindungen entsprechen, spätestens am 31. Dezember des Jahres n eingegangen.


Sous réserve des dispositions de l'article 76, paragraphe 3, et de l'article 179, paragraphe 2, les engagements juridiques individuels afférents à des engagements budgétaires individuels ou provisionnels sont conclus au plus tard le 31 décembre de l'année n.

Vorbehaltlich von Artikel 76 Absatz 3 und Artikel 179 Absatz 2 werden die rechtlichen Einzelverpflichtungen, die Einzelmittelbindungen oder vorläufigen Mittelbindungen entsprechen, spätestens am 31. Dezember des Jahres n eingegangen.




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engagement budgétaire individuel ->

Date index: 2021-09-11
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