Übersetzung für "fonctionnement des institutions " (Französisch → Deutsch) :

fonctionnement institutionnel [ fonctionnement des institutions ]

Au service de l'Union européenne - Guide du citoyen sur le fonctionnement des institutions de l'Union européenne

les procédures de décision et le fonctionnement des institutions

dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]

faire fonctionner un monte-charge | faire fonctionner une flèche élévatrice | faire fonctionner une nacelle élévatrice | faire fonctionner une plate-forme élévatrice

faire fonctionner un émetteur de signaux | faire fonctionner un générateur de micro-ondes | faire fonctionner un générateur de signaux | faire fonctionner un générateur de tonalité

exploiter du matériel de transmission à distance | faire fonctionner un appareil de transmission à distance | faire fonctionner de l’équipement de transmission à distance | faire fonctionner du matériel de transmission à distance

témoin de fonctionnement | témoin de fonctionnement [informe le conducteur qu'un dispositif a été mis en action et qu'il fonctionne correctement]

dépense de fonctionnement [ crédit de fonctionnement | dépense administrative ]

Ordonnance concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux

la réforme du fonctionnement des institutions et organes européens; En vigueur depuis février 2003, le Traité de Nice définit le mode de fonctionnement de l'Union européenne élargie.

« Dans les limites et selon les modalités réglées par le présent titre, la Communauté française contribue, par des allocations annuelles de fonctionnement, au financement des dépenses de fonctionnement des institutions universitaires ci-après :

47. recommande que les stratégies nationales sur les droits de l'homme prévoient des mesures visant à soutenir la mise en place et le fonctionnement d'institutions nationales ou, le cas échéant, le renforcement de ces institutions, afin qu'elles puissent œuvrer efficacement en faveur de la prévention de la torture et des mauvais traitements; ajoute que ces institutions devraient pouvoir bénéficier, si nécessaire, d'une aide financière et technique;

100. reconnaît l'importance de l'existence, outre de tribunaux, d'institutions extrajudiciaires et quasi judiciaires pour accéder à la justice, à l'instar des institutions nationales chargées des droits de l'homme, des organismes chargés de l'égalité, des institutions de médiation et des autorités de protection des données, ainsi que d'autres institutions ayant des compétences dans le domaine des droits de l'homme; souligne à cet égard que des institutions nationales chargées des droits de l'homme devraient être désignées ou instituées dans l'ensemble des États membres de l'Union, en vue de leur pleine accréditation dans le cadre des «principes de Paris» (principes concernant le statut et le ...[+++]ss=yellow3>fonctionnement des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l'homme, résolution des Nations unies n° 48/134 du 20 décembre 1993); souligne que d'autres institutions ayant des compétences dans le domaine des droits de l'homme pourraient également bénéficier d'une exigence d'indépendance pleine et entière;