Übersetzung für "fonds de marchandises " (Französisch → Deutsch) :

(1) Plusieurs modifications de fond doivent être apportées au règlement (CEE) n° 881/92 du Conseil du 26 mars 1992 concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un État membre, ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs États membres , au règlement (CEE) n° 3118/93 du Conseil du 25 octobre 1993 fixant les conditions de l'admission de transporteurs non-résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un État membre et à ...[+++] la directive 2006/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route .

(1) Plusieurs modifications de fond doivent être apportées au règlement (CEE) n° 881/92 du Conseil du 26 mars 1992 concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un État membre, ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs États membres , au règlement (CEE) n° 3118/93 du Conseil du 25 octobre 1993 fixant les conditions de l'admission de transporteurs non-résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un État membre et à ...[+++] la directive 2006/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route .

IV?DIRECTIVE SUR LES ORGANISMES D'INSPECTION DES NAVIRES PAGEREF _Toc486686936 \h IV?DIRECTIVE SUR LE CONTROLE PORTUAIRE DES NAVIRES PAGEREF _Toc486686937 \h IV?REGLEMENT SUR LE DOUBLE COQUE DES NAVIRES PETROLIERS PAGEREF _Toc486686938 \h IV?SECURITE MARITIME - CONCLUSIONS PAGEREF _Toc486686939 \h VGALILEO PAGEREF _Toc486686940 \h VIIAVIATION PAGEREF _Toc486686941 \h VIII?DROITS DES PASSAGERS AERIENS PAGEREF _Toc486686942 \h VIII?ESPACE AERIEN EUROPEEN UNIQUE PAGEREF _Toc486686943 \h VIII?EXIGENCES DE SECURITE ET ATTESTATION DE COMPETENCE PROFESSIONNELLE POUR LE PERSONNEL DE CABINE DE L'AVIATION CIVILE PAGEREF _Toc486686944 \h IX?AUTORITE EUROPEENNE POUR LA SECURITE DE L'AVIATION (EASA) PAGEREF _Toc486686945 \h IX?ESPACE COMMUN TRANSATLANTI ...[+++]QUE DANS LE DOMAINE DE L'AVIATION PAGEREF _Toc486686946 \h XTRANSPORTS TERRESTRES PAGEREF _Toc486686947 \h X?RENFORCEMENT DE LA SECURITE ROUTIERE - RESOLUTION PAGEREF _Toc486686948 \h X?INTEROPERABILITE DU RAIL CONVENTIONNEL PAGEREF _Toc486686949 \h XIV?DROITS DE TRANSIT POUR LES VEHICULES LOURDS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES A TRAVERS L'AUTRICHE (ECOPOINTS) PAGEREF _Toc486686950 \h XV?REPARTITION DES AUTORISATIONS POUR LES POIDS LOURDS CIRCULANT EN SUISSE PAGEREF _Toc486686951 \h XVPOINTS DIVERS PAGEREF _Toc486686952 \h XVI?COMMUNICATION DE LA COMMISSION "VERS UN TRANSPORT ROUTIER DE QUALITE PLUS SÛR ET PLUS CONCURRENTIEL DANS LA COMMUNAUTE" PAGEREF _Toc486686953 \h XVI?OACI : TRAVAUX DANS LE DOMAINE DES NUISANCES SONORES PAGEREF _Toc486686954 \h XVIPOINTS APPROUVES SANS DEBATTRANSPORTS PAGEREF _Toc486686955 \h XVI--Directives sur le transport des marchandises dangereuses par route et par chemin de fer PAGEREF _Toc486686956 \h XVICULTURE/ AUDIOVISUEL PAGEREF _Toc486686957 \h XVIIUNION DOUANIERE PAGEREF _Toc486686958 \h XVII--Coopération douanière - CE / Turquie PAGEREF _Toc486686959 \h XVIIRECHERCHE PAGEREF _Toc486686960 \h XVII--Accords de coopération avec Kazakhstan et Ouzbekistan PAGEREF _Toc486686961 \h XVIIPECHE PAGEREF _Toc4 ...

Les aides en cause, soit 59,5 millions d'euros sur 3 ans (ESP 9,9 milliards), prennent la forme de subventions à fonds perdus aux entreprises qui produisent ou transforment des marchandises aux îles Canaries.

(1) Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole, section Garantie (cadre de la Politique Agricole Commune) (2) Fonds Social Européen, Fonds Européen de Développement Régional, Instrument Financier d'Orientation de la pêche, Fonds de cohésion (3) Transport, éducation, environnement, culture, énergie, marché intérieur, industrie, recherche et développement technologique, coopération avec les pays en voie de développement et les autres pays tiers, Fonds Européen de Développement (FED), opérations du budget CECA. (4) Droits de douane (perçus sur la valeur en douane des marchandises importées ...[+++] des pays tiers), droits agricoles (taxes perçues sur les importations dans la Communauté de produits agricoles provenant des pays tiers), cotisations sucre et isoglucose 3. Nombre de cas : évolution sur la période 1994-1997

Des contrats ont été conclus avec des entreprises spécialisées et des experts sur le terrain qui assurent : - le contrôle de la qualité des marchandises qui quittent la Communauté, le contrôle du transport de ces marchandises vers la Russie et le contrôle préalable des capacités de stockage et de traitement sur place; - l'assistance technique aux autorités locales, en particulier dans le domaine de la réception, de la manutention, du stockage et de la vente des vivres reçues; - le contrôle et le suivi de la commercialisation des marchandises et de la constitution de fonds de contre ...[+++]partie.