Übersetzung für "frais d'allègement " (Französisch → Deutsch) :

En particulier, les montants déterminés par l'application d'une approche bénéficiaire par bénéficiaire devraient être autorisés, y compris lorsque ces montants sont déclarés par le bénéficiaire conformément à ses pratiques habituelles en matière de comptabilité analytique, en vue d'alléger la charge administrative et les frais supportés par ledit bénéficiaire spécifiquement à des fins d'information financière de l'Union.

D'une part, les agriculteurs et les producteurs d'aliments biologiques accéderont plus facilement, grâce à l'allégement des formalités administratives et à la réduction des frais, à la fois aux marchés américain et de l'UE, ce qui renforcera la concurrence dans ce secteur.

La série d'assouplissements proposés comprend l’allégement des preuves documentaires à fournir à l’appui d’une demande de visa, la possibilité de délivrer des visas à entrées multiples et à longue durée de validité, l’exonération ou la réduction des frais de traitement de la demande de visa pour des catégories spécifiques de voyageurs, la fixation de délais de traitement des demandes et la possibilité d'exempter de l’obligation de visa les détenteurs d’un passeport diplomatique.

4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont e ...[+++]stimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.

Amélioration de l'environnement des entreprises. La Commission ajustera et renforcera ses procédures internes d'évaluation des effets et de l'impact de ses propositions législatives sur les entreprises, avec une référence particulière aux PME. 2. Amélioration des conditions de transmission des entreprises. La Commission lancera une large consultation qui portera sur un certain nombre d'éléments visant à offrir aux entreprises un environnement juridique et fiscal plus favorable à leur transmission, notamment: - en facilitant la continuité d'une entreprise individuelle ou d'une société de personne en cas de décès du chef d'entreprise ou de l'un des associés; - en facilitant en particulier la mise en société de capitaux de l'entreprise indiv ...[+++]iduelle ou de la société de personnes en vue de sa transmission, à partir d'un examen conjoint des modalités les plus appropriées; - en facilitant l'adoption par les PME du statut de société anonyme, par une allégement des formalités administratives et des frais d'accès à ce statut, dans une mesure compatible avec la préservation des intérêts des associés et des tiers; - en atténuant la charge fiscale pesant sur les héritiers poursuivant l'activité de l'entreprise.

Parmi les réductions substantielles de coût indiquées par les entreprises : - la disparition des frais de passage en douane, par exemple la rémunération des agents en douane ; - la suppression des cautionnements douaniers et du préfinancement de la TVA, impliquant une amélioration du cash flow des entreprises ; - la réduction des coûts de transport du fait d'une diminution de leur durée, 2 jours minimum en moins par opération ; - l'allègement global des charges administratives : malgré l'introduction de nouvelles obligations pour l ...[+++]es entreprises (remplir deux rubriques supplémentaires dans la déclaration périodique de TVA et l'état récapitulatif des ventes aux autres Etats membres une fois par trimestre) ; - l'intensification des possibilités d'approvisionnement dans d'autres Etats membres pour bénéficier de prix plus compétitifs (Ces éléments résultent de la confrontation des résultats d'études réalisées par des consultants privés, des Etats membres et les Euro-Info Centres).