ajustement de bénéfices (art. 9 CDI avec la Grande-Bretagne) | rectification de bénéfices (CDI) | correction de bénéfices (art. 9 M du 11 janvier 1978 concernant une CDI avec la Grande-Bretagne) (-> correction des bénéfices d'entreprises associées [Gewinnberichtigung zwischen verbundenen Unternehmungen] [Rapport concernant les conséquences fiscales d'une intégration à la CE])
Gewinnberichtigung