Übersetzung für "initiative de croissance européenne " (Französisch → Deutsch) :

Le présent nouvel appel a pour but d'encore pouvoir composer un Conseil représentatif et s'adresse dès lors spécifiquement, mais non exclusivement - aux membres candidates féminines de toutes les communautés linguistiques - aux membres candidats d'organisations compétentes en matière de politique des seniors actives dans la région de langue allemande - aux membres candidats d'organisations compétentes en matière de politique des seniors actives dans la région de langue française Conformément à la loi du 8 mars 2007, le Conseil consultatif fédéral des aînés est chargé des tâches principales suivantes : - il rend, de sa propre initiative ou à la demande du ...[+++]gouvernement fédéral ou d'une Chambre législative, des avis sur les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale en matière de politique des seniors; - il délibère chaque année sur la déclaration de politique générale du gouvernement pour les matières relatives au secteur des aînés; - il délègue, à la demande d'un membre du gouvernement, des observateurs auprès des comités d'avis créés dans le cadre de 1'Union européenne; - il évalue la qualité des services rendus aux aînés par les services publics fédéraux.

Dès que les modifications majeures sont approuvées par la Commission par publication d'un acte d'exécution au Journal officiel de l'Union européenne, le service procède au retrait du dossier de demande de modification publié sur internet visé à l'article 18 et procède au remplacement du dossier de demande initial par le dossier de demande mis à jour.

En remplaçant intégralement l'article 30bis de la loi ONSS par l'article 55 de la loi-programme du 27 avril 2007, le législateur a cherché à mettre la responsabilité solidaire en matière de dettes sociales en conformité avec cet arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, ainsi qu'avec la loi du 16 janvier 2003 « portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions », sans négliger pour autant l'objectif initial, à savoir lutter co ...[+++]ntre les pratiques des pourvoyeurs de main-d'oeuvre.

Par ce Traité, les parties contractantes conviennent, en tant qu'Etats membres de l'Union européenne, de renforcer le pilier économique de l'Union économique et monétaire en adoptant un ensemble de règles destinées à favoriser la discipline budgétaire au moyen d'un pacte budgétaire, à renforcer la coordination de leurs politiques économiques et à améliorer la gouvernance de la zone euro, en soutenant ainsi la réalisation des objectifs de l'Union européenne en matière de croissance durable, d'emploi, de compétitivité et de cohésion soc ...[+++]iale (article 1, paragraphe 1).

Le pacte de stabilité et de croissance précité vise à coordonner la politique économique des Etats membres de l'Union européenne, notamment au moyen d'objectifs budgétaires et de procédures d'évaluation et d'amende.

Descripteur EUROVOC: instrument financier de l'UE politique structurelle promotion des investissements rapport initiative de croissance européenne réseau transeuropéen