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Inscription au rôle
Inscription au rôle d'équipage
Inscription d'un marin au rôle d'équipage d'un navire
Inscription de faux
Inscription en faux civil
Inscription électorale
L'inscription par laquelle la rente a été requise
Mise au rôle
Participation CE à une réunion internationale
Rôle international de l'UE
Rôle international de l'Union européenne
Rôle international de la Communauté
Rôle social

Übersetzung für "inscription au rôle " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
inscription au rôle | mise au rôle

Einschreibung auf die Tagesordnung


inscription au rôle

Einschreibung eines Falles auf der Tagesordnung der Sitzung eines Gerichts




inscription d'un marin au rôle d'équipage d'un navire

Anmusterung eines Schiffsmannes | Anmusterung eines Seemanns


inscription d'un marin au rôle d'équipage d'un navire

Anmusterung eines Schiffsmannes | Anmusterung eines Seemanns


rôle international de l'UE [ participation CE à une réunion internationale | représentation CE auprès d'une organisation internationale | rôle international de l'Union européenne | rôle international de la Communauté ]

internationale Rolle der Union [ EU-Beteiligung an einer internationalen Begegnung | EU-Vertretung bei einer internationalen Organisation ]


inscription inscription pour la cavalerie (recrutement) | l'inscription par laquelle la rente a été requise | ce droit s'éteint trois mois après la réquisition d'inscription du contrat de vente au registre foncier | inscription (des participants) #220# Fichier Claude von Kaenel, Chancellerie fédérale, Berne

Anmeldung


inscription en faux civil | inscription de faux

Fälschungsbezichtigung | Fälschungsvorwurf




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'article 39/76, § 3, alinéa 1 , auquel il était renvoyé, disposait : « Le président de chambre ou le juge au contentieux des étrangers saisi prend une décision dans les trois mois suivant la réception du recours ou, si la requête a été régularisée en application de l'article 39/69, § 1 , après réception de la régularisation, ou si un droit de rôle doit être acquitté, à partir de l'inscription au rôle ».

Artikel 39/76 § 3 Absatz 1, auf den verwiesen wurde, bestimmte: « Der befasste Kammerpräsident oder Richter für Ausländerstreitsachen fasst innerhalb dreier Monate ab Empfang der Beschwerde oder, wenn der Antrag in Anwendung von Artikel 39/69 § 1 berichtigt wurde, ab Empfang der Berichtigung oder, wenn eine Gebühr für die Eintragung in die Liste zu entrichten ist, ab Eintragung in die Liste einen Beschluss ».


Quant au paragraphe 3, il a été complété par un alinéa 3 qui dispose : « Le président de chambre saisi ou le juge au contentieux des étrangers qu'il désigne prend une décision dans les trente jours suivant la réception du recours contre la décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides de non prise en considération de la demande d'asile visée à l'article 57/6/1, alinéa 1 , ou à l'article 57/6/2, alinéa 1 , ou si la requête a été régularisée en application de l'article 39/69, § 1 , après réception de la régularisation, ou si un droit de rôle doit être acquitté, à partir de l'inscription au rôle ».

Paragraph 3 wurde um einen Absatz 3 mit folgendem Wortlaut ergänzt: « Der befasste Kammerpräsident oder der von ihm bestimmte Richter für Ausländerstreitsachen fasst innerhalb dreißig Tagen ab Empfang der Beschwerde gegen den in Artikel 57/6/1 Absatz 1 oder Artikel 57/6/2 Absatz 1 erwähnten Beschluss des Generalkommissars für Flüchtlinge und Staatenlose zur Nichtberücksichtigung des Asylantrags oder, wenn der Antrag in Anwendung von Artikel 39/69 § 1 berichtigt wurde, ab Empfang der Berichtigung oder, wenn eine Gebühr für die Eintragung in die Liste zu entrichten ist, ab Eintragung in die Liste einen Beschluss ».


L'article 39/76, § 3, auquel il était renvoyé alors disposait : « Le président de chambre ou le juge au contentieux des étrangers saisi prend une décision dans les trois mois suivant la réception du recours ou, si la requête a été régularisée en application de l'article 39/69, § 1 , après réception de la régularisation, ou si un droit de rôle doit être acquitté, à partir de l'inscription au rôle.

Artikel 39/76 § 3, auf den verwiesen wurde, bestimmte damals: « Der befasste Kammerpräsident oder Richter für Ausländerstreitsachen fasst innerhalb dreier Monate ab Empfang der Beschwerde oder, wenn der Antrag in Anwendung von Artikel 39/69 § 1 berichtigt wurde, ab Empfang der Berichtigung einen Beschluss.


Le président de chambre ou le juge au contentieux des étrangers saisi prend une décision dans les trois mois suivant la réception du recours ou, si la requête a été régularisée en application de l'article 39/69, § 1 , après réception de la régularisation, ou si un droit de rôle doit être acquitté, à partir de l'inscription au rôle.

Der befasste Kammerpräsident oder Richter für Ausländerstreitsachen fasst innerhalb dreier Monate ab Empfang der Beschwerde oder, wenn der Antrag in Anwendung von Artikel 39/69 § 1 berichtigt wurde, ab Empfang der Berichtigung oder, wenn eine Gebühr für die Eintragung in die Liste zu entrichten ist, ab Eintragung in die Liste einen Beschluss.


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Le président de chambre saisi ou le juge au contentieux des étrangers qu'il désigne prend une décision dans les trente jours suivant la réception du recours contre la décision du Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides de non prise en considération de la demande d'asile visée à l'article 57/6/1, alinéa 1 , ou à l'article 57/6/2, alinéa 1 , ou si la requête a été régularisée en application de l'article 39/69, § 1 , après réception de la régularisation, ou si un droit de rôle doit être acquitté, à partir de l'inscription au rôle ».

Der befasste Kammerpräsident oder der von ihm bestimmte Richter für Ausländerstreitsachen fasst innerhalb dreißig Tagen ab Empfang der Beschwerde gegen den in Artikel 57/6/1 Absatz 1 oder Artikel 57/6/2 Absatz 1 erwähnten Beschluss des Generalkommissars für Flüchtlinge und Staatenlose zur Nichtberücksichtigung des Asylantrags oder, wenn der Antrag in Anwendung von Artikel 39/69 § 1 berichtigt wurde, ab Empfang der Berichtigung oder, wenn eine Gebühr für die Eintragung in die Liste zu entrichten ist, ab Eintragung in die Liste einen Beschluss ».


Pour chacune de ces substances pertinentes, la liste inclut également le nom de toutes les personnes qui ont présenté un tel dossier ou soumis des informations à l'Agence conformément au deuxième alinéa du présent paragraphe, et mentionne leur rôle tel que précisé audit alinéa et le ou les types de produits pour lesquels elles ont présenté un dossier ou soumis des informations , ainsi que la date d'inscription de la substance sur la liste.

Für jeden betreffenden Stoff sind in der Liste auch alle Personen, die eine solche Übermittlung oder eine Übermittlung an die Agentur im Einklang mit Unterabsatz 2 vorgenommen haben, sowie deren Rolle gemäß dem genannten Unterabsatz und die Produktart oder die Produktarten, für die ein solches Dossier übermittelt wurde, sowie der Zeitpunkt der Aufnahme des Stoffes in die Liste angegeben.


45. demande que, dans le contexte d'une future Convention, se poursuive le développement de la PESC/PSDC et qu'évolue le rôle du SEAE, ce qui inclut l'inscription, à l'ordre du jour, d'un changement de nom;

45. fordert im Hinblick auf ein künftiges Übereinkommens, dass die GASP/GSVP und die Rolle des EAD weiterentwickelt werden, wozu auch die Änderung seiner Bezeichnung gehört, die in die entsprechende Agenda aufgenommen werden sollte;


46. demande que, dans le contexte d'une future Convention, se poursuive le développement de la PESC/PSDC et qu'évolue le rôle du SEAE, ce qui inclut l'inscription, à l'ordre du jour, d'un changement de nom;

46. fordert im Hinblick auf ein künftiges Übereinkommens, dass die GASP/GSVP und die Rolle des EAD weiterentwickelt werden, wozu auch die Änderung seiner Bezeichnung gehört, die in die entsprechende Agenda aufgenommen werden sollte;


31. salue le rôle constructif joué par l'Union européenne dans la réforme du Conseil des droits de l'homme (CDH), et en particulier son soutien total à l'indépendance du Haut commissariat aux droits de l'homme, sa défense du rôle des procédures spéciales, les mandats par pays et l'indivisibilité de tous les droits de l'homme; recommande que l'Union et ses États membres affirment clairement leur opposition à la pratique des groupes régionaux, qui, au moment des élections, mettent en avant des «États propres» pour les représenter au CD ...[+++]

31. begrüßt, dass die EU bei der Reform des Menschenrechtsrats der Vereinten Nationen eine konstruktive Rolle gespielt hat und insbesondere die Unabhängigkeit des Amtes des Hohen Kommissars der Vereinten Nationen für Menschenrechte uneingeschränkt unterstützt hat und die Rolle der Sonderverfahren, der Ländermandate sowie die Unteilbarkeit aller Menschenrechte verteidigt hat; empfiehlt, dass die EU und ihre Mitgliedstaaten die von Regionalgruppen geübte Praxis des „Neuanfangs“ („clean slates“) bei Wahlen des Menschenrechtsrats klar ablehnen; begrüßt den ersten abgeschlossenen Zyklus des allgemeinen regelmäßigen Überprüfungsverfahrens (U ...[+++]


31. salue le rôle constructif joué par l'Union européenne dans la réforme du Conseil des droits de l'homme (CDH), et en particulier son soutien total à l'indépendance du Haut commissariat aux droits de l'homme, sa défense du rôle des procédures spéciales, les mandats par pays et l'indivisibilité de tous les droits de l'homme; recommande que l'Union et ses États membres affirment clairement leur opposition à la pratique des groupes régionaux, qui, au moment des élections, mettent en avant des "États propres" pour les représenter au CD ...[+++]

31. begrüßt, dass die EU bei der Reform des Menschenrechtsrats der Vereinten Nationen eine konstruktive Rolle gespielt hat und insbesondere die Unabhängigkeit des Amtes des Hohen Kommissars der Vereinten Nationen für Menschenrechte uneingeschränkt unterstützt hat und die Rolle der Sonderverfahren, der Ländermandate sowie die Unteilbarkeit aller Menschenrechte verteidigt hat; empfiehlt, dass die EU und ihre Mitgliedstaaten die von Regionalgruppen geübte Praxis des „Neuanfangs“ („clean slates“) bei Wahlen des Menschenrechtsrats klar ablehnen; begrüßt den ersten abgeschlossenen Zyklus des allgemeinen regelmäßigen Überprüfungsverfahrens (U ...[+++]




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Date index: 2022-03-18
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