Übersetzung für "inspection générale des services " (Französisch → Deutsch) :

Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par : 1° l'Administration : l'Administration telle que visée à l'article D. 3, 3°, du Code; 2° l'association apicole : l'association, dont la forme juridique est une ASBL ou en union professionnelle d'hobbyistes visée à l'article D. 100 du Code, composée d'apiculteurs; 3° le centre de formation apicole : le centre de formation visé à l'article D. 105 du Code, organisant des formations en apiculture telles que définies aux articles 4 et 11, § 2, du Code; 4° le Code : le Code wallon de l'Agriculture; 5° la conférence : l'exposé qui porte sur un sujet apicole précis, suivi par un échange de questions-réponses et qui a pour vocation de participer à la formation continue des apiculte ...[+++]urs; 6° le conférencier apicole : le formateur apicole qui dispense des cours théoriques ou des conférences; 7° le cours de base : la formation qui vise l'acquisition, par l'organisation de cours théoriques et pratiques, de connaissances et de compétences en matière d'apiculture, lesquelles constituent un socle de connaissances de base nécessaire à l'exercice d'une activité apicole; 8° le cours d'initiation : le module de sensibilisation à l'abeille et à l'apiculture qui, organisé en préalable d'un cours de base, vise à introduire ce dernier de manière à orienter les candidats participants; 9° le cours de spécialisation : la formation qui vise le développement et l'approfondissement, par l'organisation de cours théoriques et, le cas échéant, de cours pratiques, de connaissances et de compétences acquises dans le cadre d'un cours de base, dans un objectif de professionnalisation d'une activité apicole; 10° l'Inspection sociale : la Direction de l'Inspection sociale du Département de l'Inspection de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie; 11° le Ministre : le Ministre de l'Agriculture; 12° le participant : toute personne visée à l'article D. 98, alinéa 1, 1°, 2°, 3°, 5 ...

L'article 10 de la loi du 12 mai 2014 dispose : « § 1. L'Office est chargé des tâches prévues aux articles 32 à 32quater de la loi générale relative aux allocations familiales et ses arrêtés d'exécution. § 2. En exécution du protocole conclu en application de l'article 32quinquies de la loi générale relative aux allocations familiales, entre l'Office et la police fédérale, l'Office octroie les prestations familiales aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique des services de police, au sens de l'article 106 de ...[+++] la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, ainsi qu'aux membres du personnel de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale, à l'exception toutefois des militaires visés à l'article 4, § 2, de la loi du 27 décembre 2000 portant diverses dispositions relatives à la position juridique du personnel des services de police.

Les autorités douanières du pays d'importation travaillent en collaboration avec les administrations des douanes se situant à des stades antérieurs de la chaîne d'approvisionnement pour mettre les techniques d'information et d'inspection rapides du service du ciblage et du dépistage des conteneurs à haut risque avant qu'ils ne soient chargés dans les ports ou lieux d'embarquement ou de transbordement de leurs pays respectifs.

Aussi bien l'Inspection générale des services de la Commission que le dernier rapport sur la réforme de la Commission du comité d'experts indépendants ont souligné la nécessité pour les services de la Commission de disposer d'une source d'information fiable sur les bénéficiaires des subventions, et notamment sur les subventions déjà accordées ou celles qui sont en cours de versement.

2. Lorsqu'un envoi de marchandises périssables ou d'animaux sur pied est intercepté lors de l'inspection vétérinaire, le service responsable s'efforcera d'en informer le service homologue du pays d'exportation dans les délais les plus brefs, en indiquant les motifs de l'interception et les mesures prises en ce qui concerne les marchandises.

2. Lorsqu'un envoi de végétaux ou de produits végétaux est intercepté lors de l'inspection phytosanitaire, le service responsable s'efforcera d'en informer le service homologue du pays d'exportation dans les délais les plus brefs, en indiquant les motifs de l'interception et les mesures prises en ce qui concerne les marchandises.