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Faire de la publicité pour un site sportif
Faire de la publicité pour une collection d'art
Faire de publicité pour une galerie
Interdiction de faire concurrence
Interdiction de faire de la publicité
Interdiction de faire demi-tour
Interdiction de faire grève
Interdiction de faire usage

Übersetzung für "interdiction de faire de la publicité " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE


faire de la publicité pour une collection d'art

Werbung für eine Kunstsammlung machen


faire de la publicité pour un site sportif

Werbung für eine Sportstätte machen














faire de publicité pour une galerie

Werbung für eine Galerie machen
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon les Troisièmes directives sur les assurances, les entreprises d'assurances dont le siège social est dans un État membre peuvent faire de la publicité, tout en respectant les règles régissant la forme et le contenu de cette publicité, dans l'État membre de la succursale ou de la prestation de services.

Versicherungsunternehmen mit Sitz in einem Mitgliedstaat können gemäß den Dritten Versicherungsrichtlinien im Mitgliedstaat der Zweigniederlassung oder der Dienstleistung Werbung machen; dabei haben sie etwaige für Form und Inhalt dieser Werbung geltende Bestimmungen einzuhalten.


Les nouvelles règles impliquent-elles l'interdiction pour les éditeurs de faire de la publicité?

Ist davon auszugehen, dass Verleger unter den neuen Vorschriften keine Werbung mehr betreiben können?


Ces engagements comportent une interdiction d’exercer une influence dominante sur les prix et une interdiction de faire de la publicité au moyen de l’aide d’État, de sorte que la Sparkasse ne peut utiliser l’aide pour financer un comportement anticoncurrentiel sur le marché.

Diese Zusagen umfassen ein Preisführerschaftsverbot und ein Verbot, mit der staatlichen Unterstützung zu werben, so dass die Sparkasse die Beihilfe nicht einsetzen kann, um ein wettbewerbswidriges Marktverhalten zu finanzieren.


Sans qu'il soit nécessaire de statuer sur la question de savoir s'il est ou non raisonnablement justifié d'interdire aux partis politiques, aux candidats et aux tiers qui souhaitent faire de la publicité en faveur de partis politiques ou de candidats de diffuser des spots publicitaires commerciaux à la radio et à la télévision, il faut constater que l'interdiction en cause frappant la publicité pour les partis politiques a une portée absolue et permanente et qu'elle ne se ...[+++]

Ohne dass über die Frage geurteilt werden muss, ob es vernünftig gerechtfertigt ist oder nicht, es den politischen Parteien, den Kandidaten und Dritten, die Werbung für politische Parteien oder für Kandidaten machen möchten, zu verbieten, kommerzielle Werbespots im Hörfunk und im Fernsehen zu verbreiten, ist festzustellen, dass das fragliche Verbot der Werbung für politische Parteien eine absolute und ständige Tragweite hat und sich nicht auf Wahlkampagnen beschränkt.


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9. Interdiction de faire état du soutien de l’État dans la publicité: la Sparkasse n’exploitera pas à des fins publicitaires le fait que les mesures dont elle a bénéficié ont été considérées par la Commission européenne comme une aide d’État compatible avec le marché intérieur, ni tout autre avantage concurrentiel découlant de ces mesures.

9. Kein Hinweis auf die staatliche Unterstützung in der Werbung: Die Sparkasse wird die Feststellung der Europäischen Kommission, dass die von ihr als staatliche Beihilfe eingestuften Maßnahmen mit dem Binnenmarkt vereinbar sind, oder sonstige sich aus den Maßnahmen ergebenden Wettbewerbsvorteile nicht für Werbezwecke nutzen.


Les trois principaux problèmes relatés étaient les suivants: facturation imprécise, communication d’informations incomplètes et publicité mensongère (notamment faire de la publicité pour des sonneries téléphoniques en les présentant comme «gratuites» alors qu’en réalité, le consommateur souscrit un abonnement payant).

Die drei wichtigsten festgestellten Probleme waren: unklare Preisgestaltung, unvollständige Angaben und irreführende Werbung (insbesondere wurden Klingeltöne fälschlicherweise als „kostenfrei“ beworben, obwohl der Verbraucher tatsächlich ein kostenpflichtiges Abonnement abschließen musste).


La présente directive n'empêche pas les entreprises d'assurance dont le siège social est situé dans un État membre de faire de la publicité pour leurs services, par tous les moyens de communication disponibles, dans l'État membre de la succursale ou de la prestation de services, pour autant qu'elles respectent les règles éventuelles régissant la forme et le contenu de cette publicité arrêtées pour des raisons d'intérêt général.

Diese Richtlinie hindert Versicherungsunternehmen mit Sitz in einem Mitgliedstaat nicht, im Mitgliedstaat der Zweigniederlassung oder im Mitgliedstaat der Dienstleistung mit allen verfügbaren Kommunikationsmitteln für ihre Dienstleistungen zu werben; dabei haben sie etwaige für Form und Inhalt dieser Werbung geltende Bestimmungen, die aus Gründen des Allgemeininteresses gerechtfertigt sind, einzuhalten.


En ce qui concerne l'atteinte à la libre circulation des marchandises, l'interdiction faite aux opérateurs économiques de faire de la publicité pour le tabac aura pour effet de diminuer la consommation des produits du tabac, et donc d'entraver l'importation de ces produits; cela implique une violation de l'article 30 du Traité C. E., prohibant les mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives.

Was die Beeinträchtigung des freien Warenverkehrs betreffe, werde das den Wirtschaftsakteuren auferlegte Verbot der Tabakwerbung einen Rückgang des Verbrauchs an Tabakprodukten und somit eine Behinderung der Einfuhr dieser Produkte zur Folge haben; dies schliesse einen Verstoss gegen Artikel 30 des EG-Vertrags ein, der Massnahmen verbiete, die eine gleiche Wirkung wie mengenmässige Beschränkungen hätten.


Certaines restrictions telles que l'interdiction de faire de la publicité en dehors de l'officine, d'annoncer des campagnes de prix réduits ou des offres de rabais sont, avec de légères différences d'un État membre à l'autre, également valables pour les produits parapharmaceutiques.

Gewisse Beschränkungen, wie das Verbot der Werbung ausserhalb der Apotheke und der Ankündigung von Sonderangebotsaktionen oder Sonderrabatten, gelten, mit leichten Unterschieden von einem Mitgliedstaat zum anderen, auch für parapharmazeutische Erzeugnisse.


* L'article 13 autorise les entreprises d'investissement à faire de la publicité pour leurs services par tous les moyens de communication disponibles dans les autres États membres "pour autant qu'elles respectent les règles régissant la forme et le contenu de cette publicité qui ont été arrêtées pour des raisons d'intérêt général".

* Artikel 13 gestattet es den Wertpapierfirmen, für ihre Dienstleistungen über alle verfügbaren Kommunikationskanäle in anderen Mitgliedstaaten zu werben, "sofern Form und Inhalt dieser Werbung den einschlägigen Vorschriften entsprechen, die im Interesse der Allgemeinheit festgelegt worden sind".




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interdiction de faire de la publicité ->

Date index: 2023-09-26
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