imputer (dans le sens de soustraire , déduire ) (p.ex. imputer l'impôt anticipé remboursé en trop sur le montant faisant l'objet de la demande du 2 janvier 1990, qui se rapporte au dividende de 400'000 francs [lettre commerciale, Division remboursement]) (-> ex.: L'organisateur peut demander à l'AFC le remboursement de l'impôt ou imputer [abziehen] cet impôt dans son prochain relevé. [art. 42, 1er al., OIA])
Abziehen
