À la lumière d’une violation aussi patente de l’esprit et de la lettre de la Convention sur le brevet européen, ce qui était, serait et demeure nécessaire, c’est la clarification et la confirmation du fait que les logiciels ne sont pas brevetables.
Angesicht einer so offenkundigen Verletzung von Geist und Buchstaben des Europäischen Patentübereinkommens, war, wäre und ist es erforderlich, die Nichtpatentierbarkeit von Software zu klären und zu besiegeln.