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Als Mittelpunkt der Lebensverhaeltnisse
Bei Zwischenabfertigungen
Conditions de vie
Dédouanement
Dédouanement à domicile
Harcèlement au travail
Harcèlement moral au travail
Harcèlement professionnel
Harcèlement psychologique au travail
Harcèlement sur le lieu de travail
Hygiène sur le lieu de travail
Jouer dans un lieu public
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de dédouanement
Lieux de l'infraction
Mobbing au travail
Modalités de vie
Point de dédouanement
Procédure domiciliée de dédouanement
Propreté du lieu de travail
Se manifeste par des relations avec ledit lieu
Seit Ablauf der Gueltigkeitsdauer dieser Abfertigung
Violence au travail
Violence en milieu de travail
Violence sur le lieu de travail

Übersetzung für "lieu de dédouanement " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
lieu de dédouanement | point de dédouanement

Ort der Verzollung




dédouanement (ex.: En cas de dédouanement provisoire [bei Zwischenabfertigungen], le délai court dès l'expiration de la durée de validité de ce dédouanement [seit Ablauf der Gueltigkeitsdauer dieser Abfertigung]. [art. 76, 2e al., OTVA])

Abfertigung


dédouanement à domicile | procédure domiciliée de dédouanement

Abfertigung in Betrieb


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

Begehungsort | Tatort


niveau de vie (Fichier français, Berne) | conditions de vie | modalités de vie | intérêts vitaux (ex.: Un endroit peut continuer à être le lieu de domicile quand la volonté de censerver ce lieu de séjour comme centre des intérêts vitaux [als Mittelpunkt der Lebensverhaeltnisse] se manifeste par des relations avec ledit lieu]. [Masshardt/Gendre 1980, ad art. 4, pt 1])

Lebensverhaeltnisse


hygiène sur le lieu de travail | propreté du lieu de travail

Arbeitsplatzhygiene


harcèlement professionnel [ harcèlement au travail | harcèlement moral au travail | harcèlement psychologique au travail | harcèlement sur le lieu de travail | mobbing au travail | violence au travail | violence en milieu de travail | violence sur le lieu de travail ]

Belästigung am Arbeitsplatz [ Gewalt am Arbeitsplatz | Misshandlung am Arbeitsplatz | Misshandlung im Arbeitsumfeld | Mobbing am Arbeitsplatz | Übergriffe am Arbeitsplatz ]


mettre en œuvre des politiques anti-drogues sur le lieu de travail

Unternehmenspolitik in Bezug auf Drogen am Arbeitsplatz umsetzen


jouer dans un lieu public

im öffentlichen Raum auftreten
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans l'intérêt de l'uniformité du régime applicable aux importations, il convient que les formalités à accomplir par les importateurs soient simples et identiques, quel que soit le lieu de dédouanement des marchandises.

Zur Vereinheitlichung der Einfuhrregelung sollten die von den Einführern zu erfüllenden Formalitäten einfach und unabhängig vom Ort der Warenabfertigung überall gleich sein.


(14) Dans l'intérêt de l'uniformité du régime applicable aux importations, il convient que les formalités à accomplir par les importateurs soient simples et identiques, quel que soit le lieu de dédouanement des marchandises.

(14) Zur Vereinheitlichung der Einfuhrregelung sollten die von den Einführern zu erfüllenden Formalitäten einfach und unabhängig vom Ort der Warenabfertigung überall gleich sein.


Dans l'intérêt de l'uniformité du régime applicable aux importations, il convient que les formalités à accomplir par les importateurs soient simples et identiques, quel que soit le lieu du dédouanement.

Zur Vereinheitlichung der Einfuhrregelung sollten die von den Einführern zu erfüllenden Formalitäten einfach und unabhängig vom Ort der Warenabfertigung einheitlich sein.


(17) Dans l’intérêt de l’uniformité du régime applicable aux importations, il convient que les formalités à accomplir par les importateurs soient simples et identiques, quel que soit le lieu du dédouanement.

(17) Zur Vereinheitlichung der Einfuhrregelung sollten die von den Einführern zu erfüllenden Formalitäten einfach und unabhängig vom Ort der Warenabfertigung einheitlich sein.


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(17) Dans l’intérêt de l’uniformité du régime applicable aux importations, il convient que les formalités à accomplir par les importateurs soient simples et identiques, quel que soit le lieu du dédouanement.

(17) Zur Vereinheitlichung der Einfuhrregelung sollten die von den Einführern zu erfüllenden Formalitäten einfach und unabhängig vom Ort der Warenabfertigung einheitlich sein.


(23) Dans l'intérêt de l'uniformité du régime applicable aux importations, il convient que les formalités à accomplir par les importateurs soient simples et identiques, quel que soit le lieu de dédouanement.

(23) Zur Vereinheitlichung der Einfuhrregelung sollten die von den Einführern zu erfüllenden Formalitäten einfach und unabhängig vom Ort der Warenabfertigung einheitlich sein.


Dans l’intérêt de l’uniformité du régime applicable aux importations, il convient de simplifier et de rendre identiques les formalités à accomplir par les importateurs, quel que soit le lieu du dédouanement.

Zur Vereinheitlichung der Einfuhrregelung sollten die von den Einführern zu erfüllenden Formalitäten vereinfacht werden und unabhängig vom Ort der Warenabfertigung überall gleich sein.


Dans l'intérêt de l'uniformité du régime applicable aux importations, il convient de simplifier et il est nécessaire de rendre identiques les formalités à accomplir par les importateurs, quel que soit le lieu de dédouanement.

Zur Vereinheitlichung der Einfuhrregelung sollten die von den Einführern zu erfüllenden Formalitäten vereinfacht und unabhängig vom Ort der Warenabfertigung vereinheitlicht werden.


Elles autoriseront plus particulièrement le dédouanement des marchandises au lieu même d’établissement du déclarant, quel que soit le lieu d’entrée, de sortie ou de livraison de ces marchandises au sein de la Communauté – appelé «dédouanement centralisé».

Dies ermöglicht insbesondere die Zollabfertigung von Waren am Niederlassungsort des Zollanmelders, unabhängig davon, wo diese Waren eingeführt, ausgeführt oder innerhalb der Gemeinschaft geliefert werden – die so genannte zentrale Zollabfertigung.


- maintenir des conditions équivalentes en matière de concurrence entre les opérateurs, quel que soit le lieu de dédouanement des marchandises dans l'Union européenne.

- Gewährleistung gleichwertiger Wettbewerbsbedingungen zwischen den Wirtschaftsteilnehmern, ganz gleich an welchem Ort in der Europäischen Union die Zollabfertigung stattfindet.


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