Dans la première partie de cette question, le juge a quo interroge la Cour au sujet du traitement identique d'hôpitaux se trouvant dans une situation différente en ce qui concerne, notamment, le profil de la patientèle, l'hinterland de l'hôpital ou le type d'hôpital (1ère ligne, 2ème ligne ou 3ème ligne).
Im ersten Teil dieser Frage befragt der vorlegende Richter den Gerichtshof zur Gleichbehandlung von Krankenhäusern, die sich in einer unterschiedlichen Situation befänden, insbesondere hinsichtlich des Patientenprofils, des Hinterlandes des Krankenhauses oder des Krankenhaustyps (primär, sekundär oder tertiär).