Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
)
.
Abgabepreis der Titel
Bezugsfrist
Handel mit Anspruechen
Livraison de titres au porteur
Livraison incorrecte des titres
Livraison physique
Livraison physique du titre
Physische Auslieferung
Prix de livraison
Taxe sur les livraisons de titres au porteur

Übersetzung für "livraison physique du titre " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
livraison physique du titre

materielle Aushändigung der Anleiheurkunde




livraison incorrecte des titres

fälschliche Auslieferung von Wertpapieren


commerce avec droits (-> comptesmétaux: commerce avec droits [Handel mit Anspruechen], livraison physique [physische Auslieferung] [annexe à la circulaire no 6786 de l'ASB, du 1er septembre 1994, ch. 3, p. 12])

Ansprueche (-> Handel mit Anspruechen)




livraison de titres (-> compensation de livraison de titres entre une opération d'achat et de vente [Kompensation der Titellieferung aus Kauf- und Verkaufsgeschaeft] [Droit de négociation, Directives 93, ch. 107])

Titellieferung


prix de livraison (p.ex. de titres [circ. IFD 12, du 8 novembre 1973]) (ex.: Pour déterminer le revenu imposable, on prendra comme base le montant de la différence entre le prix de livraison des titres [Abgabepreis der Titel] et leur valeur vénale lors du premier jour du délai d'acquisition [Bezugsfrist]. [Masshardt/Gendre 1980, ad art. 21, 1er al., let. a, pt 39, ch. 2, p. 101])

Abgabepreis


livraison de titres au porteur

Übergabe von Inhaberpapieren


taxe sur les livraisons de titres au porteur

Steuer auf die Übergabe von Inhaberpapieren
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour clarifier les conditions dans lesquelles un contrat relatif à un produit énergétique de gros doit être réglé par livraison physique, il y a lieu de préciser les conditions dans lesquelles s'appliquent certaines circonstances telles qu'une force majeure ou une incapacité authentique d'exécution, qui ne doivent pas modifier la caractérisation de ces contrats comme «devant être réglés par livraison physique».

Um klarzustellen, wann ein Kontrakt in Bezug auf ein Energiegroßhandelsprodukt effektiv erfüllt werden muss, ist weiter zu spezifizieren, wann bestimmte Umstände vorliegen, wie höhere Gewalt oder eine nicht zurechenbare Unfähigkeit zur Erfüllung der Bestimmungen, durch welche die Einstufung dieser Kontrakte als „müssen effektiv erfüllt werden“ nicht geändert werden sollte.


7. Les méthodes de livraison pour les contrats considérés comme «réglés par livraison physique» au sens de l'annexe I, section C, point 6, de la directive 2014/65/UE incluent au moins:

(7) Die Lieferarten für Verträge, die als „effektiv erfüllt“ im Sinne von Anhang I Abschnitt C Nummer 6 der Richtlinie 2014/65/EU betrachtet werden, umfassen mindestens:


Contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange et tout autre contrat dérivé relatif à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, à condition qu’ils soient négociés sur un marché réglementé, un MTF ou un OTF, à l’exception des produits énergétiques de gros qui sont négociés sur un OTF et qui doivent être réglés par livraison physique.

(6)Optionen, Terminkontrakte (Futures), Swaps und alle anderen Derivatkontrakte in Bezug auf Waren, die effektiv geliefert werden können, vorausgesetzt, sie werden an einem geregelten Markt, über ein MTF oder über ein OTF gehandelt; ausgenommen davon sind über ein OTF gehandelte Energiegroßhandelsprodukte, die effektiv geliefert werden müssen.


Contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange et tout autre contrat dérivé relatif à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, à condition qu’ils soient négociés sur un marché réglementé, un MTF ou un OTF, à l’exception des produits énergétiques de gros qui sont négociés sur un OTF et qui doivent être réglés par livraison physique.

Optionen, Terminkontrakte (Futures), Swaps und alle anderen Derivatkontrakte in Bezug auf Waren, die effektiv geliefert werden können, vorausgesetzt, sie werden an einem geregelten Markt, über ein MTF oder über ein OTF gehandelt; ausgenommen davon sind über ein OTF gehandelte Energiegroßhandelsprodukte, die effektiv geliefert werden müssen;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les produits dérivés dépourvus de livraison physique – c’est-à-dire ceux qui ne sont pas effectifs, mais négociés avant leur date de livraison – sont limités en RPC; par conséquent, la SHFE ne constitue qu’une plate-forme d’échanges physiques qui isole complètement le marché de l’aluminium chinois.

Derivate ohne physische Lieferung, d. h. Optionen, die nicht wirklich ausgeübt, sondern vor dem Lieferdatum verkauft werden, sind in der VR China beschränkt; die SHFE ist daher eine reine Plattform für den physischen Austausch, die den chinesischen Aluminiummarkt abschottet.


Loin d’être contraire à l’évaluation de la Commission selon laquelle les livraisons physiques ne peuvent avoir lieu que dans un entrepôt agréé par la SHFE situé sur le territoire de la RPC, alors que les opérations conclues dans des Bourses internationales peuvent donner lieu à une livraison en n’importe quel endroit du monde, cette allégation ne fait que la confirmer.

Der Bewertung der Kommission, dass physische Lieferungen, anders als im internationalen Handel, in dem Lieferungen an einen beliebigen Ort erfolgen können, nur in einem von der SHFE zugelassenen Lager innerhalb der VR China erfolgen dürfen, widerspricht diese Aussage nicht, sondern bestätigt sie vielmehr.


De plus, en ce qui concerne les transactions exécutées à la SHFE, les livraisons physiques ne peuvent avoir lieu que dans un entrepôt agréé situé sur le territoire de la RPC, alors que les opérations conclues dans des Bourses internationales peuvent donner lieu à une livraison en n’importe quel endroit du monde.

Bei Transaktionen an der SHFE können die physischen Lieferungen zudem nur in einem zugelassenen Lager innerhalb der VR China erfolgen, wohingegen die Auslieferung für Terminkontrakte internationaler Börsen an jedem beliebigen Ort erfolgen kann.


En principe, les consommateurs ne devraient plus essuyer de refus de fournir au motif qu’il est impossible d’assurer la livraison physique dans un autre État membre.

Den Verbrauchern sollte grundsätzlich eine Leistung nicht länger mit der Begründung verweigert werden, es sei physisch unmöglich, Waren in einen anderen Mitgliedstaat zu liefern.


le marché réglementé doit veiller à ce que le règlement et la livraison, qu'il s'agisse d'une livraison physique ou d'un règlement en espèces, puissent être effectués conformément aux conditions contractuelles des instruments financiers considérés.

der geregelte Markt muss sicherstellen, dass die Vertragsbedingungen dieser Finanzinstrumente eine korrekte Abwicklung und Lieferung sicherstellen, gleich, ob es sich dabei um eine physische Lieferung der Wertpapiere oder um einen Barausgleich handelt.


4. Contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés relatifs à des valeurs mobilières, des monnaies, des taux d'intérêt ou des rendements ou autres instruments dérivés, indices financiers ou mesures financières qui peuvent être réglés par une livraison physique ou en espèces.

4. Optionen, Terminkontrakte, Swaps, Zinsausgleichsvereinbarungen und alle anderen Derivatkontrakte in Bezug auf Wertpapiere, Währungen, Zinssätze oder -erträge, oder andere Derivat-Instrumente, finanzielle Indizes oder Messgrößen, die effektiv geliefert oder bar abgerechnet werden können




datacenter (12): www.wordscope.de (v4.0.br)

livraison physique du titre ->

Date index: 2022-06-01
w