La commission a, dans son ensemble, soutenu le point de vue adopté par les régulateurs de l’UE - le FESCO et, actuellement, le CESR - selon lequel il est logique qu’une telle actualisation annuelle soit facultative lorsque l’émetteur d’obligations ou d’actions veut émettre à nouveau des titres.
Insgesamt wurde im Ausschuss die Auffassung der EU-Regulierungsbehörde, früher FESCO, jetzt CESR, unterstützt und festgestellt, dass eine solche jährliche Aktualisierung davon abhängig gemacht werden soll, ob der Emittent von Schuldverschreibungen oder Aktien die Ausgabe weiterer Papiere beabsichtigt.
