Übersetzung für "marge extérieure " (Französisch → Deutsch) :

marge extérieure (1) | bordure de carte (2) | bordure de feuille (3)

indications marginales situées dans la marge extérieure

gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur | responsable magasin articles sportifs et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur | gérant de magasin d'articles de sport et d'extérieur/gérante de magasin d'articles de sport et d'extérieur

marge contributive | taux de couverture | marge de contribution | marge semi-brute | marge sur coûts spécifiques

marge contre les évanouissements | marge de protection contre les évanouissements | marge d'évanouissement

marge bénéficiaire des transformateurs | marge de fabrication | marge de transformation

marge commerciale [ marge bénéficiaire | marge de commercialisation ]

agente de nettoyage des extérieurs des bâtiments | agent de nettoyage des extérieurs des bâtiments | agent de nettoyage des extérieurs des bâtiments/agente de nettoyage des extérieurs des bâtiments

activités de pleine nature | activités extérieures | activités de plein air | activités en extérieur

A ce titre, la marge de manoeuvre tant au niveau des politiques internes (Rubrique 3), incluant les mesures liées à l'établissement d'un espace européen de liberté, de sécurité et de justice, que des actions extérieures (Rubrique 4) est relativement réduite.

Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un importateur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union et paraissant être associée à ou avoir conclu un arrangement de compensation avec l'importateur ou l'exportateur, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, chargement et coûts accessoires, droits de douane, droits antidumping et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'importation ou de la vente des marchandises, ainsi qu'une marge ...[+++] raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux et le bénéfice.

En B.9.3 de l'arrêt, la Cour a repris la justification de l'amendement qui a conduit à cette disposition, en ce qui concerne la première hypothèse : « La nouvelle disposition précise explicitement qu'il doit y avoir des ' indices de fraude fiscale '. Cela ne signifie donc pas qu'il doit déjà y avoir une fraude fiscale concrètement établie, une présomption de fraude fiscale suffit. Les indices ne doivent pas être prouvés, mais ne peuvent pas non plus reposer sur de vagues et folles suppositions. Ils doivent être suffisamment crédibles. C'est ainsi que les constatations suivantes constituent un indice de fraude fiscale : la détention d'un compte bancaire à l'étranger sans que le contribuable l'ait mentionné dans sa déclaration; un écart important entre l ...[+++]es signes extérieurs de richesse ou le train de vie et les revenus connus ou déclarés, et pour lequel le contribuable ne peut fournir d'explication satisfaisante après avoir été interrogé à ce sujet; la constatation que des achats ont été effectués sans facture ou ne figurent pas dans la comptabilité, ce qui donne à penser que les revenus n'ont pas davantage été déclarés; la constatation de travail au noir et d'activités sur des lieux de travail manifestement non déclarés; des renseignements reçus par l'administration et dont il ressort que des revenus n'ont pas été déclarés. Ces renseignements peuvent provenir de l'étranger, de dossiers d'autres contribuables ou d'organismes publics. Ils peuvent être arrivés spontanément à l'administration ou avoir été demandés par l'administration; discordance entre 2 exemplaires d'une même facture (ou note de paiement): selon que l'on consulte cette facture chez le fournisseur ou chez le client; discordances entre les offres, les factures, les bons de commande, les documents de transport,... qui ne peuvent être justifiées; demande d'avantages fiscaux pour lesquels les travaux n'ont manifestement pas été exécutés; documents qui ont été signés par le travailleur et dont ressor ...

La vente du carburant par l'exploitant de l'aéroport augmenterait la marge de bénéfice de l'entreprise au titre de cette activité de [.] PLN ([.] EUR) par litre (dans le cas du carburant vendu par un opérateur extérieur) à [.] PLN ([.] EUR) par litre (dans le cas du carburant vendu directement par l'exploitant de l'aéroport).