Il s’ensuit que le règlement devrait concerner uniquement les navires qui utilisent leurs engins de pêche de manière telle qu'ils pourraient menacer les écosystèmes marins vulnérables en haute mer et non pas ceux qui, accidentellement, auraient un contact avec les fond marins.
Daraus folgt, dass die Verordnung nur für Schiffe gelten sollte, die ihre Fanggeräte so einsetzen, dass sie die empfindlichen Tiefseeökosysteme bedrohen, und nicht für solche Schiffe, deren Geräte unbeabsichtigt in Kontakt zum Meeresboden geraten.