Übersetzung für "message unique " (Französisch → Deutsch) :

message unique | message commun | message global | message groupé

Message du 1er mars 1993 concernant la modification de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct.Nouvelle formulation de l'art.20,1er al.,let.a,concernant le traitement fiscal des rendements provenant des assurances de capitaux acquittées au moyen d'une prime unique

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

Message du 1er mars 1993 concernant la modification de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct. Nouvelle formulation de l'art. 20, 1er al., let. a, concernant le traitement fiscal des rendements provenant des assurances de capitaux acquittées au moyen d'une prime unique

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

corpus réglementaire unique | recueil réglementaire unique | règlement uniforme | règlement unique

centre de formalités | centre de services intégrés | guichet unique | guichet universel | point de contact unique | point d'entrée unique

guichet administratif unique (1) | guichet unique administratif (2) | guichet administratif virtuel unique (3) | one-stop government (4)

guichet unique | point de contact unique

Ce message est transmis uniquement par l'organisme ATS qui a géré le trafic de détresse lorsque, après la réception du message prévu au point b) 5) i), l'autorité compétente lui en donne l'autorisation.

Sur la base d'identifiants uniques, la plate-forme devrait être capable de transmettre les informations contenues dans chacun des registres des États membres aux registres compétents des autres États membres sous un format de message type (un format électronique de messages échangés entre des systèmes informatiques, comme par exemple, xml) et dans la version linguistique pertinente.

i)«recherche à destinataire unique», un message de demande d'un État membre adressé à un seul État membre.

10. reconnaît le rôle essentiel du SEAE (y compris les délégations et les représentants spéciaux de l'UE) consistant à aider la VP/HR à mener à bien une approche politique plus stratégique et plus cohérente et uniforme en matière d'action extérieure de l'Union; déclare qu'il a l'intention de poursuivre la surveillance de la répartition géographique et de l'équilibre entre les sexes au sein du personnel du SEAE, y compris dans les hautes fonctions, ainsi que d'évaluer si la désignation de diplomates issus des États membres aux postes de chefs de délégation et à d'autres postes-clés est dans l'intérêt de l'Union, et non uniquement dans celui des États membres; souligne l'importance de disposer d'un SEAE pleinement fonctionnel et de renforce ...[+++]r les relations entre le SEAE, la Commission et les États membres en vue de réaliser des synergies dans la mise en œuvre efficace de l'action extérieure et d'émettre un message unique de l'Union sur les grandes questions politiques;