« Le Ministre des Relations communautaires signale qu'il faut entendre notamment par là les réglementations concernant les monuments, les sites, le patrimoine culturel mobilier comme les oeuvres d'art, les publications dont le dépôt est obligatoire, les archives, les enregistrements radiophoniques et télévisés présentant un intérêt pour l'histoire de la civilisation » (ibid., p. 26).
« Der Minister der Gemeinschaftlichen Beziehungen teilt mit, dass darunter insbesondere die Regelungen über Denkmäler, Landschaften, das bewegliche Kulturerbe wie Kunstwerke, Veröffentlichungen, die verpflichtend hinterlegt werden müssen, Archive, Hörfunk- und Fernsehaufzeichnungen von kulturhistorischer Bedeutung zu verstehen sind » (ebenda, S. 26).