La Commission devrait évaluer si cet accord permet d'atteindre des résultats au moins équivalents à ceux obtenus par la présente directive et s'il couvre l'ensemble des modules photovoltaïques qui sont mis sur le marché, et elle devrait, le cas échéant, soumettre une proposition en vue d'inclure, en s'appuyant sur un rapport, les modules photovoltaïques dans le champ d'application de la présente directive.
Die Kommission sollte überprüfen, ob diese Vereinbarung zumindest gleichwertige Ergebnisse erzielt wie die vorliegende Richtlinie und ob sie alle in Verkehr gebrachten Photovoltaik-Module abdeckt, und sie sollte gegebenenfalls auf Grundlage eines Berichts einen Vorschlag zur Einbeziehung von Photovoltaik-Modulen in den Anwendungsbereich der Richtlinie unterbreiten.
