(20 bis) Afin de compléter les dispositions de la présente décision, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être conféré à la Commission en ce qui concerne la création et la gestion du centre de réaction aux situations d’urgence et les précisions à apporter quant au fonctionnement du système commun de communication et d’information d’urgence; aux précisions à apporter quant aux conditions permet
tant de définir les modules et aux exigences générales applicables à leur fonctionnement et à leur interopérabilité, à la définition des conditions concernant les
...[+++]ressources pouvant être affectées aux interventions d’aide; à la définition du fonctionnement de la capacité européenne de réaction d’urgence (CERU) en tant que réserve de moyens mis à disposition à titre volontaire, les objectifs de capacité de la CERU, les exigences en matière d’interopérabilité et de qualité applicables aux capacités de la CERU, et au système de certification et d’enregistrement des capacités; à la définition des modalités permettant de faire face aux déficits de capacités; à la définition de l’objectif, du contenu, de la structure, de l’organisation et du groupe cible du programme et du réseau de formation; la définition de la procédure de réaction aux catastrophes majeures ou aux catastrophes majeures imminentes à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union; la définition du fonctionnement des équipes d’experts et des conditions de sélection, d’envoi et de rappel d’une équipe d’experts; la définition du niveau de détail des informations sur les équipements et les ressources en moyens de transport et la définition des procédures d’identification de ces équipements et ressources et de fourniture de ressources en moyens de transport supplémentaires; la définition de la procédure de demande et d’octroi d’un soutien financier de l’Union pour le transport; et l’adoption des programmes annuels de travail.(20a) In Ergänzung der Bestimmungen dieses Beschlusses sollte der Kommission die Befugnis übertragen werden, gemäß Artikel 290 des Vertrags über die Arbeitsweise der Europäischen Union delegierte Rechtsakte zur Festlegung folgender Aspekte zu erlassen: Einrichtung und Verwaltung des Europäischen Notfallabwehrzentrums (ERC) und Arbeitsweise des Gemeinsamen Kommunikations- und Informationssystems für Notfälle; Bedingungen für
die Festlegung der Module und der allgemeinen Anforderungen für ihre Arbeitsweise und Interoperabilität; Bedingungen für die für Hilfseinsätze verfügbaren Ressourcen; Arbeitsweise der Europäischen Notfallabwehrkapa
...[+++]zität (EERC) als freiwilliger Pool, Kapazitätsziele für die EERC, Anforderungen hinsichtlich der Interoperabilität und Qualität für die Kapazitäten im Rahmen der EERC sowie Verfahren zur Zertifizierung und Registrierung der Kapazitäten; Modalitäten für die Beseitigung von Kapazitätslücken; Ziel, Inhalt, Struktur, Organisation und Zielgruppe des Schulungsprogramms und -netzes; Verfahren zur Reaktion auf große Katastrophen oder drohende große Katastrophen in der Union oder in Drittländern; Arbeitsweise der Expertenteams sowie Bedingungen für die Auswahl, die Entsendung und den Abzug eines Expertenteams; Detailgenauigkeit von Informationen über Ausrüstungen und Transportmittel sowie Verfahren zur Ermittlung dieser Ausrüstungen und Mittel sowie zur Bereitstellung zusätzlicher Transportmittel; Verfahren zur Beantragung und Gewährung von Fördermitteln der Union für den Transport; sowie Annahme des Jahresarbeitsprogramms.
