Übersetzung für "mt tél " (Französisch → Deutsch) :

Bien que certains États (BE nl, BG, DE, EE, EL, ES, FI, FR, IE, LT, MT, NL, RO, SE) ciblent aussi d'autres groupes, tels que les enseignants et les apprentis, le champ d'action possible est bien plus vaste, tant au niveau national qu'européen.

Dans d'autres, il faut introduire une demande auprès d'un lieu désigné, tel qu'un centre de (réception des) demandes ou les locaux de l'autorité responsable de la détermination (par exemple, AT, BG, DE, CZ, HU, FR, NL, MT, SI, SE et UK).

Dans la plupart des cas, la législation nationale n'impose pas que la victime soit disposée à coopérer à l'enquête pénale [AT, BG, CZ, EL, FI, HR, HU, IT, LT, LU, LV, NL, PL, PT, SE, SI et UK (Angleterre/pays de Galles)] Certains États membres, tels que EE, ES, FRIE, CY, MT, RO et UK (Écosse, Irlande du Nord et Gibraltar), prévoient clairement que la volonté de coopérer n'est pas une condition nécessaire à l'octroi d'une assistance aux victimes.

Douze États membres (BE, DE, EL, FR, HR, CY, LT, LU, MT, AT, PT et SK) font expressément référence à des groupes de personnes et aux membres de tels groupes conformément à la décision-cadre.

| 2)BG, RO: non consolidé.3)a)Constitution d'une société inscrite au registre de commerce aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national de l'État d'établissement: non consolidé pour tous les États membres sauf pour LV et MT: néant.b)Autres formes de présence commerciale pour la fourniture de services de transports maritimes internationaux (tels que définis ci-après dans les définitions relatives aux transports maritimes): néant, sauf BG, RO: non consolidé.4)a)Équipages de navires: non consolidé.b)Personnel clé employé en vue d'assurer une présence commerciale, tel que défini au mode 3) b) ci-dessus: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", e ...[+++]t sous réserve des limitations ci-après:BG, RO: non consolidé. | 2)BG, RO: non consolidé.3)a)Non consolidé pour tous les États membres sauf pour LV et MT: néant.b)BG, RO: non consolidé.4)a)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:BG, RO: non consolidé.b)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:BG, RO: non consolidé. | |

Transport international (marchandises et voyageurs) CPC 7211 et 7212, non compris le cabotage | 1)a)Transports maritimes réguliers: néant.b)Transport en vrac, tramp et autres transports maritimes internationaux, y compris le transport de voyageurs: néant.2)Néant3)a)Constitution d'une société inscrite au registre de commerce aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national de l'État d'établissement: non consolidé pour tous les États membres sauf pour LV et MT: non consolidé.b)Autres formes de présence commerciale pour la fourniture de services de transports maritimes internationaux (tels que définis ci-après dans les définitions relatives aux transports maritimes): néant.4)a)Équipages de navires: non consolidé.b)Le perso ...[+++]nnel clé employé en vue d'assurer une présence commerciale, tel que défini au mode 3) b) ci-dessus: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux". | 1)a)Mode 1) a) Trafic de ligne: aucune, sauf cas exceptionnel où un État membre devrait appliquer l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 954/79.b)Néant2)Néant3)a)Non consolidé pour tous les États membres sauf LV et MT: néant.b)Néant4)a)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux".b)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux". | Voir note de bas de page [57] |