Übersetzung für "méthode de calcul absolue " (Französisch → Deutsch) :

Toute nouvelle mesure proposée devrait également tenir compte de la recommandation de la Commission, adoptée récemment, sur des obligations de non-discrimination et des méthodes de calcul des coûts cohérentes pour promouvoir la concurrence et encourager l’investissement dans le haut débit (voir IP/13/828 et MEMO/13/779), qui fournit aux régulateurs des orientations claires quant à la méthode de calcul des coûts à suivre lorsqu'ils fixent des tarifs d'accès réglementés.

Le plan de gestion contient en particulier : a) des informations sur chaque masse ou groupe de masses d'eau souterraine définie comme étant à risque, avec au minimum les données suivantes: i) la taille des masses d'eau; ii) chaque polluant ou indicateur de pollution qui caractérise les masses d'eau souterraine comme étant à risque; iii) les objectifs de qualité environnementale auxquels le risque est lié, y compris les utilisations ou fonctions légitimes, qu'elles soient réelles ou potentielles, de la masse d'eau souterraine, et la relation entre les masses d'eau souterraine et les eaux de surface associées ainsi que les écosystèmes terrestres directement dépendants; iv) dans le cas des substances naturellement présentes, les niveaux de ...[+++]fond naturels dans les masses d'eau souterraine; v) des informations sur les dépassements lorsque les valeurs seuils sont dépassées. b) les valeurs seuils, qu'elles s'appliquent au niveau régional, au niveau du district hydrographique, à la portion du district hydrographique international située sur le territoire wallon, ou encore au niveau d'une masse d'eau ou d'un groupe de masses d'eau souterraine particulier; c) la relation entre les valeurs seuils et chacun des éléments suivants: i) dans le cas de substances naturellement présentes, les concentrations de référence observées; ii) les eaux de surfaces associées et les écosystèmes terrestres directement dépendants; iii) les objectifs de qualité environnementale et les autres normes de protection des eaux en vigueur au niveau national, au niveau de l'Union ou au niveau international; iv) toute information pertinente concernant la toxicologie, l'écotoxicologie, la persistance, le potentiel de bioaccumulation et le profil de dispersion des polluants; d) la méthode de fixation des concentrations de référence fondée sur les principes énoncés au point 3 de la partie B., II, de la présente annexe; e) les motifs de l'absence de valeurs seuils pour les polluants et indicateurs men ...

Aussi, considérant que cette méthode de calcul ne prend pas en compte l’ensemble des circonstances pertinentes et relevant qu’il n’est pas lié par ladite méthode, le Tribunal conclut qu’il y a lieu, au regard notamment de la durée et de la gravité de l’infraction, de fixer le montant final de l’amende infligée à chaque société à 320 millions d’euros.

Jusqu’à présent, la méthode de calcul actuelle employée par les États‑Unis a établi des droits plus élevés pour les exportateurs de l’UE, en dépit du fait que l’application de cette méthode a été jugée incompatible avec les règles de l’OMC dans une série de procédures de règlement de différends.

L'hypothèse sur laquelle reposent ces calculs et la méthode de calcul ont été validées par un expert indépendant.

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une méthode de calcul de l'astreinte qu'elle demandera à la Cour européenne de Justice d'infliger aux Etats membres qui n'auront pas exécuté un arrêt.