Übersetzung für "nuire à la santé " (Französisch → Deutsch) :

ce produit du tabac peut nuire à votre santé et créer une dépendance

susceptible de nuire à la santé humaine

Ce produit du tabac peut nuire à votre santé et crée une dépendance.

politique de la santé [ politique sanitaire | protection de la santé | santé ]

santé publique [ santé de la population ]

santé génésique [ santé reproductive ]

contrôleur de santé publique | inspecteur de santé publique | inspecteur de santé publique/inspectrice de santé publique | inspectrice de santé publique

données personnelles relatives à la santé | données relatives à la santé

L'EFSA, dans le cadre de son assistance scientifique et technique concernant la survie, l'implantation et la propagation de Batrachochytrium salamandrivorans (Bsal) dans l'Union (ci-après l'«assistance de l'EFSA»), a évalué le potentiel de Bsal à nuire à la santé des salamandres sauvages et en captivité dans l'Union, l'efficacité et la faisabilité d'une interdiction de mouvement applicable aux salamandres qui font l'objet d'échanges, la validité, la fiabilité et la solidité des méthodes de diagnostic disponibles pour la détection de Bsal et les autres méthodes possibles, ainsi que les mesures d'atténuation des risques envisageables pour ...[+++]garantir des échanges de salamandres sûrs dans l'Union et au niveau international.

13) «produit présentant un risque»: un produit susceptible de nuire à la santé et à la sécurité des personnes en général, à la santé et à la sécurité sur le lieu de travail, à la protection des consommateurs, à l’environnement et à la sécurité publique ainsi qu’à d’autres intérêts publics dans une mesure qui va au‑delà de ce qui est considéré comme raisonnable et acceptable dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles du produit concerné, lesquelles comprennent aussi sa durée d’utilisation et, le cas échéant, sa mise en service, son installation et ses exigences d’entretien.

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet des questions préjudicielles et procédure Par jugement du 21 avril 2015 en cause de Mesut Turan, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 30 avril 2015, le Tribunal de première instance d'Eupen a posé les questions préjudicielles suivantes : « 1) L'article 1, 4°, combiné avec les articles 1, 8°, 1, 9°, et 15, § 3, du Code de la nationalité belge, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution et établit-il une inégalité de traitement entre les candidats à l'attribution de la nationalité belge en ce que la fr ...[+++]aude sociale est définie de manière générale comme infraction à la législation sociale et que, pour la fraude fiscale, l'infraction doit être commise dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire ?

L'article 1, § 2, alinéa 1, 4°, d), 8° et 9°, également en cause, du même Code prévoit : « Pour l'application de la présente loi, on entend par : [...] 4° faits personnels graves : des faits qui sont notamment : [...] d) le fait que le juge ait infligé au demandeur une peine définitive, coulée en force de chose jugée, en raison d'une quelconque forme de fraude fiscale ou sociale; [...] 8° fraude sociale : toute infraction à une législation sociale; 9° fraude fiscale : toute infraction aux codes fiscaux ou à leurs arrêtés d'exécution commise avec une intention frauduleuse ou à dessein de nuire ».