Übersetzung für "ordonnance sur la terminologie agricole " (Französisch → Deutsch) :

Tribunal de commerce d'Eupen Par jugement du 28 avril 2016, le tribunal de commerce d'Eupen: o HOMOLOGUE le plan de réorganisation déposé par RAUW Patrick, domicilié à 4760 BULLANGE, Honsfeld 23d, immatriculé à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0609.417.247, et KASCHTEN, Murielle, domiciliée à 4760 BULLANGE, Honsfeld 23d; immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0808.638.421, tous deux exerçant le commerce d'une association de fait à 4760 BULLANGE, sous la dénomination : « RAUW Patrick KASCHTEN Murielle MARAITE Jean-Luc », immatriculée à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro 0806.9 ...[+++]36.367, activité principale : entreprise agricole,.le 4 avril 2016, conformément aux articles 54 et 55 de la loi du 31.01.2009. o ORDONNE la publication du présent jugement, par extrait, au Moniteur belge. o DONNE décharge à Monsieur C. BAGUETTE, de sa fonction de juge délégué. o CLOTURE la procédure de réorganisation judiciaire.

Ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés, modifiée en dernier lieu le 1er janvier 2013 (RS 910.12, RO 2012 3631)».

Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal (huitième chambre) Northern Ireland Department of Agriculture and Rural Development/Commission du 6 mars 2012, T-453/10, par laquelle le Tribunal a rejeté comme irrecevable un recours tendant à l’annulation partielle de la décision de la Commission 2010/399/EU (notifiée sous le numéro C (2010) 4894), du 15 juillet 2010, écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les Etats membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie ...[+++]agricole (FEOGA), section «Garantie», du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), en ce qu’elle exclut certains dépenses effectuées par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (JO L 184, p. 6)

annuler l’ordonnance rendue le 4 décembre 2013 dans l’affaire T-438/10, par laquelle le Tribunal de l’Union européenne a rejeté comme irrecevable le recours tendant à l’annulation du règlement (UE) no 566/2010 du Conseil, du 29 juin 2010, modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche (JO 2010 L 163, p. 4), pour autant qu’il modifie la désignation de certains produits ...[+++] pour lesquels les droits autonomes du tarif douanier commun sont suspendus;

La mise en œuvre des contrôles sur place relève du comité mixte vétérinaire, sur la base notamment de l’article 22 du règlement (CE) no 1760/2000 et de l’article 57 de la loi sur les épizooties ainsi que de l’article 1 de l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur la coordination des inspections dans les exploitations agricoles (OCI, RS 910.15).

Produits phytosanitaires, y compris les pesticides biologiques, dont le commerce et la distribution sont régis par l'ordonnance gouvernementale no 4/1995 sur la production, le commerce et l'utilisation de produits phytosanitaires en vue de lutter contre les maladies, les parasites et les mauvaises herbes dans les domaines agricole et sylvicole, modifiée.