2. demande à l'Office européen des brevets, conformément à l'article 53, point a), de la Convention européenne des brevets, de ne pas délivrer de brevets qui seraient contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ce qui implique le respect de la dignité des êtres humains à tous les stades de leur développement;
2. fordert das Europäische Patentamt gemäß Artikel 53a des Europäischen Patentübereinkommens auf, keine Patente zu erteilen, die einen Verstoß gegen die guten Sitten [ordre public] darstellen, und zwar aus Respekt vor der Würde des Menschen in allen Phasen seiner Entwicklung;