.. , la Commission publie un rapport sur l'expérience acquise dans la mise en œuvre du présent titre, après avoir consulté toutes les parties prenantes, comme les associations et organisations indépendantes de patients, de santé et de consommateurs ainsi que les membres des professions de santé, et évalue la nécessité d'une révision de celui-ci.
Spätestens am .veröffentlicht die Kommission nach Konsultation aller einschlägigen Interessenträger, wie unabhängigen Patienten-, Gesundheits- und Verbraucherorganisationen und Angehörigen der Gesundheitsberufe, einen Bericht über die Erfahrungen mit der Umsetzung dieses Titels und beurteilt, ob er einer Überarbeitung bedarf.