Übersetzung für "organisme communautaire décentralisé " (Französisch → Deutsch) :

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

organisme communautaire doté de la personnalité juridique | organisme créé par les Communautés, doté de la personnalité juridique

agence décentralisée | agence décentralisée de l'Union européenne | organisme décentralisé de l'Union européenne

organisme financier détenteur d'avoirs communautaires

promoteur, organisateur, organisme (p. ex. Träger bei der Durchführung einer Arbeitsschaffungsmassnahme | Les promoteurs de programmes de travaux communautaires peuvent être des municipalités locales ainsi que des entreprises à but non lucratif ou des organismes à caractère social. )

organisme à vocation communautaire

L'article 32 de la loi du 19 décembre 1939 tel qu'il a été modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 29 juin 2014 « complétant la liste des affiliés à l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, figurant à l'article 32, alinéa 1, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés » dispose : « Le Roi crée une caisse d'allocations familiales spéciale à laquelle sont affiliés de plein droit : 1° les communes; 2° les établissements publics qui dépendent des communes; 3° les associations de communes; 4° les agglomérations et les fédérations de communes; 5° les établissements publics qui dépendent des agglomérations et des fédérations de communes; 6° les provinces; ...[+++] 7° les établissements publics qui dépendent des provinces; 8° la Commission communautaire flamande et la Commission communautaire française; 9° les organismes économiques régionaux visés aux chapitres II et III de la loi cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique modifiée par le décret du 25 mai 1983 du Conseil régional wallon, sauf pour les membres du personnel pour lesquels ils sont tenus d'octroyer directement les prestations familiales; 10° les organismes désignés par le Roi et visés par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, et ce pour les membres de leur personnel qui ne donnent pas lieu au paiement à l'Office national de sécurité sociale d'une cotisation pour le régime des prestations familiales, pour autant qu'ils ne soient pas tenus de payer directement les prestations familiales à ces membres du personnel.

Les organismes communautaires décentralisés ont des missions spécifiques conformément à leurs règles fondatrices respectives.

FED, Autres sections, Organismes communautaires décentralisés (Décharge 1998)

Selon le Médiateur européen, M. Jacob Söderman, "les organismes communautaires décentralisés sont les premiers à établir un modèle de bonne conduite administrative".