Übersetzung für "origine-destination " (Französisch → Deutsch) :

Cette comptabilité: 1° est conforme aux normes comptables belges; 2° permet d'identifier l'origine, au niveau du client ou du bailleur de fonds, ainsi que l'affectation, au niveau du projet, de chacune des ressources (produits) enregistrées par le centre; 3° permet d'identifier la ou les sources du financement, au niveau du client ou du bailleur de fonds, et la destination, au niveau du projet, de chacun des coûts (charges) supportés par le centre; 4° permet d'établir la distinction entre activités économiques et non-économiques; 5° permet de montrer que le prix des services rendus aux entreprises est conforme aux règles du marché.

Considérant que l'auteur d'étude indique clairement qu'il n'a pu disposer de comptages concernant le trafic transfrontalier qu'il évalue à +/- 3 400 véhicules par jour; que les études origine-destination lui permettent cependant d'écrire qu'il y a plus de Français qui viennent travailler en Belgique que de Belges qui travaillent en France;

Il n’est pas nécessaire que les attelages d’origine destinés à l’attelage d’une remorque dont la masse maximale n’est pas supérieure à 1 500 kg soient réceptionnés conformément à la directive 94/20/CE.

«a)“produits”: les produits d'origine animale visés par les directives 89/662/CEE et 90/425/CEE, le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine , la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contr ...[+++]ôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ; sont également inclus les produits végétaux visés à l'article 19.

“produits”: les produits d'origine animale visés par les directives 89/662/CEE et 90/425/CEE, le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine , la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contr ...[+++]ôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ; sont également inclus les produits végétaux visés à l'article 19.

«a)“produits”: les produits d'origine animale visés par les directives 89/662/CEE et 90/425/CEE, le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (*3), la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (*4) et le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contr ...[+++]ôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (*5); sont également inclus les produits végétaux visés à l'article 19.