Übersetzung für "paliers de la progression " (Französisch → Deutsch) :

palier de la progression (ex.: Pour compenser les effets de la progression à froid, le législateur a étiré [strecken] les paliers de la progression. [Revue fiscale 1985, p. 265])

mécanisme d'introduction par paliers | mécanisme d'introduction progressive

procédure d'escalation | procédure d'intervention par paliers | signalisation progressive

palier à douille | palier à glissement | palier lisse

effets de la progression à froid (ex.: Les effets de la progression à froid sur l'impôt frappant le revenu des personnes physiques seront compensés intégralement [bei der Steuer vom Einkommen der natuerlichen Personen werden die Folgen der kalten Progression voll ausgeglichen]. [art. 39, 1er al., LIFD])

palier à rouleaux (1) | roulement à rouleaux (2) | palier à rouleaux cylindriques (2)

définir la progression d’une maladie opthalmique

créer des possibilités de progression en sport

retraite anticipée [ cessation anticipée d'activité | préretraite | retraite flexible | retraite progressive | retraite volontaire ]

« (1) Les articles II. 285, alinéa 2, et I. 3, 69°, du Code flamand de l'enseignement supérieur violent-ils les articles 10, 11 et 13 de la Constitution, pris isolément et/ou combinés avec les articles 6.1 et 13 de la CEDH, dans l'interprétation selon laquelle la décision d'une université de ne pas délivrer une attestation d'admission à un étudiant en médecine, par suite d'une évaluation faite au cours d'une sélection comparative organisée pendant la dernière année du cycle de master et aboutissant à la délivrance ou au refus d'une attestation d'admission, attestation qui permettrait à cet étudiant d'entamer la formation continue, à savoir le master après master en médecine spécialisée dans le cadre de la formation en médecine, ne serait pas une décisi ...[+++]on sur la progression des études qui peut être attaquée devant le Conseil pour les contestations relatives aux décisions sur la progression des études, alors que d'autres étudiants qui veulent contester des décisions sur la progression des études dans le cadre de la progression (normale) de leurs études peuvent quant à eux agir devant le Conseil pour les contestations relatives aux décisions sur la progression des études en tant que juge administratif externe ?

« Les articles II. 285, alinéa 2, et I. 3, 69°, du Code de l'enseignement supérieur violent-ils les articles 10, 11 et 13 de la Constitution, combinés avec l'article 6.1 de la CEDH, en ce que la décision d'une université de ne pas délivrer d'attestation d'admission à un étudiant, dont celui-ci a besoin, selon cette même université, pour entamer la formation master après master en médecine spécialisée, ne constituerait pas une décision sur la progression des études qui peut être attaquée devant le Conseil pour les contestations relatives aux décisions sur la progression des études, alors ...[+++] que ce master après master constitue en l'espèce la simple poursuite de la formation de base ' master en médecine ' et que la décision affecte dès lors la progression des études de l'étudiant au même titre que toute autre décision en matière d'examen ?

Considérant que d'après le plan d'exploitation repris dans l'étude d'incidences du plan, l'exploitant envisage une exploitation des futures zones d'extraction en quatre phases; que l'exploitation de la zone Nord-ouest ne débutera qu'au cours de la phase 2 et ce, de manière progressive pendant que les réserves disponibles dans les autres zones s'épuisent; qu'afin de pouvoir y déverser les stériles générés principalement par l'exploitation de la zone Nord-ouest, il est impératif que la fosse Nord-est soit complètement exploitée au cours de la phase 2; qu'en outre, le travail au sein de cette zone Nord-ouest sera progressif (travaux prép ...[+++]aratoires de découverture, ouverture par paliers, etc.);

Cette règle de palier est toutefois adaptée lorsque les limites sont légèrement dépassées afin de ne pas entraîner pour le bénéficiaire de la pension une perte de la réduction d'impôt, mais seulement une diminution progressive de celle-ci (article 154, § 3/1, du CIR 1992).