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Allocation de transition
Allocation vieillesse
Assurance vieillesse
Instruction d'une demande de pension de survie
Instruction d'une demande de pension de survivant
Pension complémentaire
Pension d'orphelin
Pension de conjoint survivant
Pension de retraite
Pension de réversion
Pension de survie
Pension de survivant
Pension de survivants
Pension de veuve
Pension de vieillesse
Pensions de réversion et pensions de survivants
Prestation aux survivants
Prestation de survivant
Retraite
Retraite complémentaire
Régime de pension
Régime de retraite

Übersetzung für "pension de survivant " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE


allocation de transition | pension de réversion | pension de survie | pension de survivant | prestation de survivant

Hinterbliebenenrente


pensions de réversion et pensions de survivants

Hinterbliebenenrenten


instruction d'une demande de pension de survie | instruction d'une demande de pension de survivant

Bearbeitung eines Antrages auf Hinterbliebenenrente | Prüfung eines Antrages auf Überlebensrente | Untersuchung eines Antrages auf Hinterbliebenenrente


prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]

Leistung für Hinterbliebene [ Hinterbliebenenrente | Hinterbliebenenversorgung | Kriegsopferversorgung | Waisenrente | Witwengeld | Witwenrente ]


pension de conjoint survivant

Pension als hinterbliebener Ehepartner


Arrêté du Conseil fédéral prescrivant une enquête sur la prévoyance en cas de vieillesse et d'invalidité ainsi qu'en faveur des survivants (Statistique suisse des caisses de pensions en 1970)

Bundesratsbeschluss für eine Erhebung über die berufliche Alters-, Invaliden- und Hinterlassenenvorsorge (Schweizerische Pensionskassenstatistik 1970)


pension de conjoint survivant

Pension des überlebenden Ehegatten


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

Altersversorgungssystem [ Altersruhegeld | Altersversicherung | Rentenversicherung | Ruhegehalt | Ruhegehaltsregelung | Ruhegeld ]


retraite complémentaire [ pension complémentaire ]

Zusatzrente [ Ergänzungsrente ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(a) Lorsque le conjoint survivant a droit à une pension de survivant au titre de l' ANW║conformément à l'article 51, paragraphe 3 , cette pension est calculée conformément à l'article 52, paragraphe 1, point b) du règlement .

a ) Hat der überlebende Ehegatte nach Artikel 51 Absatz 3 dieser Verordnung Anspruch auf eine Hinterbliebenenrente nach dem Algemene Nabestaandenwet (ANW) , wird diese Leistung nach Maßgabe des Artikels 52 Absatz 1 Buchstabe b dieser Verordnung festgestellt.


(a) Lorsque le conjoint survivant a droit à une pension de survivant au titre de l' ANW║conformément à l'article 51, paragraphe 3 , cette pension est calculée conformément à l'article 52, paragraphe 1, point b) du règlement .

a ) Hat der überlebende Ehegatte nach Artikel 51 Absatz 3 dieser Verordnung Anspruch auf eine Hinterbliebenenrente nach dem Algemene Nabestaandenwet (ANW) , wird diese Leistung nach Maßgabe des Artikels 52 Absatz 1 Buchstabe b dieser Verordnung festgestellt.


(a) Aux fins de l’application des dispositions du chapitre 5 du titre III, toute personne assujettie à l’assurance obligatoire au titre de l’Algemene nabestaandenwet (ANW) (loi néerlandaise sur l’assurance généralisée des survivants) est réputée assurée au titre de cette législation au moment où le risque se concrétise si elle est assurée au titre de la législation d’un autre État membre contre le même risque ou, lorsque tel n'est pas le cas, si elle a droit à une pension de survivant au titre de la législation d'un autre État membre.

(a) Eine Person, die nach dem Algemene nabestaandenwet (ANW) (Gesetz über die allgemeine Hinterbliebenenversicherung) pflichtversichert war, gilt bei Eintritt des Versicherungsfalls für die Durchführung des Titels III Kapitel 5 als versichert, falls sie nach den Rechtsvorschriften eines anderen Mitgliedstaats gegen das gleiche Risiko versichert ist oder, wenn dies nicht der Fall ist, falls nach den Rechtsvorschriften eines anderen Mitgliedstaats eine Hinterbliebenenrente geschuldet wird.


5. a) Pour le calcul de l'actif pension fictif en vue de la fixation du montant de la pension de survivant liée au revenu (loi 2000:461), il y a lieu également de tenir compte, si l'exigence relative à une période d'au moins trois années ouvrant droit à pension parmi les cinq années civiles ayant immédiatement précédé le décès (période de référence) n'est pas satisfaite, des périodes d'assurance accomplies dans d'autres États membres, au même titre que si elles avaient été accomplies en Suède.

5 (a) Zur Berechnung des angenommenen Rentenkapitals für die einkommensbezogene Hinterbliebenenrente (Gesetz 2000:461) werden, wenn die Forderung der schwedischen Rechtsvorschriften nach Rentenansprüchen für mindestens drei der fünf Kalenderjahre, die dem Tod des Versicherten vorausgehen (Bezugszeitraum), nicht erfüllt ist, auch die in anderen Mitgliedstaaten zurückgelegten Versicherungszeiten so berücksichtigt, als wären sie in Schweden zurückgelegt worden.


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les pensions de survivants, jusqu'à ce que le droit communautaire impose le principe de l'égalité de traitement dans les régimes légaux de sécurité sociale sur ce sujet.

für Hinterbliebenenrenten bis zu dem Zeitpunkt, zu dem für diese der Grundsatz der Gleichbehandlung in den gesetzlichen Systemen der sozialen Sicherheit durch das Gemeinschaftsrecht vorgeschrieben ist.


La pension de survivant liée au revenu sous la forme d'une pension d'orphelin et d'une pension d'adaptation lorsque le décès est intervenu au 1er janvier 2003 ou plus tard si la personne décédée était née en 1938 ou après (loi 2000:461).

Die einkommensbezogene Hinterbliebenenrente in Form von Waisengeld und einer Anpassungsrente, falls der Tod am 1. Januar 2003 oder später eingetreten ist, wenn der Verstorbene 1938 oder später geboren wurde (Gesetz 2000:461)


La pension de vieillesse liée au revenu (loi 1998:674), la pension de survivant liée au revenu sous la forme d'une pension d'adaptation et d'une pension d'orphelin lorsque le décès est intervenu avant le 1er janvier 2003 et la pension de veuve (loi 2000:461 et loi 2000: 462).

Einkommensbezogene Rente (Gesetz 1998:674), einkommensbezogene Hinterbliebenenrente in Form einer Anpassungsrente und von Waisengeld, falls der Tod vor dem 1. Januar 2003 eingetreten ist, und Witwenrente (Gesetz 2000:461 und Gesetz 2000:462).


La pension de vieillesse liée au revenu (loi 1998:674), la pension de survivant liée au revenu sous la forme d'une pension d'adaptation et d'une pension d'orphelin lorsque le décès est intervenu avant le 1 janvier 2003 et la pension de veuve (loi 2000:461 et loi 2000: 462)

Einkommensbezogene Rente (Gesetz 1998:674), einkommensbezogene Hinterbliebenenrente in Form einer Anpassungsrente und von Waisengeld, falls der Tod vor dem 1. Januar 2003 eingetreten ist, und Witwenrente (Gesetz 2000:461 und Gesetz 2000:462).


Le supplément de pension d'orphelin conformément à la loi sur les pensions de survivant du 17 janvier 1969.

Der Zusatzbetrag des Waisengeldes nach dem Gesetz über die Hinterbliebenenversorgung vom 17. Januar 1969.


Les pensions de survivants octroyées dans le cadre du régime général et des régimes spéciaux, à l'exception du régime spécial des fonctionnaires.

Die nach dem allgemeinen System und Sondersystemen gewährten Hinterbliebenenrenten, mit Ausnahme des Sondersystems für Beamte.




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Date index: 2023-02-16
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