Übersetzung für "permis iii " (Französisch → Deutsch) :

patente de chasse III | patente III | permis III

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis

travailleur au bénéfice d'un permis de séjour annuel | travailleur bénéficiant d'un permis de séjour annuel | travailleur possédant un permis de séjour annuel

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]

permis de conduire [ permis à points ]

autorisation de bâtir | permis de bâtir | permis de construire | PC [Abbr.]

gérer des permis d’exploitation de terres

demander des permis de travail

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

Art. 43 - L'intitulé du chapitre III est remplacé par ce qui suit : « Autorisation d'occupation, permis de travail et permis unique ».

2 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, l'article 2, 5°, modifié par l'article 3, 2°, du décret du 10 mai 2012 transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, l'article 5 et l'article 19, § 3, modifié par l'article 2, 1°, du décret du 19 septembre 2002 mo ...[+++]difiant les décrets du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et par l'article 17, 1°, du décret du 10 mai 2012 transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue de déchets; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de certains déchets et fixant les critères d'admission des déchets en centre d'enfouissement technique; Vu l'avis de la Commission des déchets, donné le 11 décembre 2015; Vu l'avis 59.100/4 du Conseil d'Etat, donné le 20 avril 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu le rapport du 10 mars 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Considérant la décision n° 2014/955/UE du 18 décembre 2014 modifiant la décision 2000/532/CE établ ...

2. - Modification de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement Art. 5. L'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement est modifié comme suit : 1° A l'alinéa 1, le terme ' cinq ' est remplacé par le terme ' six '; 2° Au même alinéa, les termes ', ID ' sont insérés entre les termes ' IC ' et ' et III '; 3° A l'alinéa 3, les termes ', ID ' sont insérés entre les termes ' IC ' et ' et III '; 4° A l'alinéa 4, les termes ', ID ' sont insérés entre les termes ' IC ' et ' et III ' ».

L'ordonnance du 1 mars 2007 a fait notamment l'objet d'un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques, qui exécute l'article 5 en précisant un certain nombre de modalités relatives à l'exploitation d'antennes GSM, parmi lesquelles : - le classement de celles-ci parmi les installations de classe 2 visées par l'arrêté du Gouvernement du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II et III (article 3); - la composition du dossier technique qui doit accompagner la demande de permis d'environnement; - la limitation à 25 p.c. ...[+++]de la norme par opérateur et par antenne (soit 1,5 V/m par opérateur et par antenne) (article 5), avec possibilité de dérogation (i.e. jusqu'à 3 V/m par opérateur et par antenne, soit 100 p.c. de la norme) pendant une période de deux ans à compter de la délivrance du permis (article 7).