Übersetzung für "plan fixe " (Französisch → Deutsch) :

En vertu de cette dernière loi, un plan d'aménagement des espaces marins a été fixé par l'arrêté royal du 20 mars 2014, lequel prévoit des zones destinées à des installations de stockage d'énergie et de transmission d'électricité (article 8 de l'arrêté royal du 20 mars 2014 relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins, et l'annexe 2, pp. 23-27, et l'annexe 4, carte 2, Moniteur belge, 28 mars 2014).

Le pouvoir d'adopter des actes délégués est conféré à la Commission conformément à l'article 29 bis en ce qui concerne la révision des Si elle estime que les niveaux cibles des taux minimaux de mortalité par pêche fixés à l'article 4 lorsque les données scientifiques indiquent que les valeurs desdits taux sont incompatibles avec ne sont plus appropriés pour réaliser les objectifs du plan de gestion, la Commission présente, sur la base d’un avis du CSTEP et après consultation du conseil consultatif régional pour la mer Baltique et des parties prenantes concernées, une proposition, à adopter conformément à la procédure législative ordinair ...[+++]e, visant à réviser les niveaux cibles des taux de mortalité par pêche fixés à l’article 4 .

6. estime que le plan d'action pour l'efficacité énergétique devrait être ambitieux et se concentrer sur l'ensemble de la chaîne de l'offre énergétique, faire le bilan des progrès réalisés grâce à toutes les mesures inscrites au plan d'action de 2006, renforcer la mise en œuvre des mesures en matière d'efficacité énergétique adoptées, telles que définies dans le plan d'action de 2006 et qui sont encore en cours, et comprendre des mesures supplémentaires efficaces sur le plan des coûts et des principes appropriés, qui doivent être conf ...[+++]ormes aux critères de subsidiarité et de proportionnalité requis afin de réaliser l'objectif fixé pour 2020;

6. estime que le plan d'action pour l'efficacité énergétique devrait être ambitieux et se concentrer sur l'ensemble de la chaîne de l'offre énergétique, faire le bilan des progrès réalisés grâce à toutes les mesures inscrites au plan d'action de 2006, renforcer la mise en œuvre des mesures en matière d'efficacité énergétique adoptées, telles que définies dans le plan d'action de 2006 et qui sont encore en cours, et comprendre des mesures supplémentaires efficaces sur le plan des coûts et des principes appropriés, qui doivent être conf ...[+++]ormes aux critères de subsidiarité et de proportionnalité requis afin de réaliser l'objectif fixé pour 2020;

Si elle estime que les taux minimaux de mortalité par pêche fixés à l’article 4 ne sont plus appropriés pour réaliser les objectifs du plan de gestion, la Commission présente, sur la base d’un avis du CSTEP et après consultation du conseil consultatif régional pour la mer Baltique et des parties prenantes concernées, une proposition, pour adoption conformément à la procédure législative ordinaire, visant à réviser le niveau-cible des taux de mortalité par pêche fixés à l’article 4.

À Barcelone, le Conseil européen avait fixé comme objectif d'atteindre, pour la fin 2003, un taux maximal de 15 élèves par ordinateur connecté à Internet et utilisé à des fins éducatives dans les établissements d'enseignement de l'UE. Le plan d'action précédent s'était aussi fixé comme objectif de raccorder toutes les écoles à Internet en 2001.