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Abgeltungswirkung
Amélioration du pouvoir d'achat
Augmentation du pouvoir d'achat
Commandement politique
Gain du pouvoir d'achat
Libératoire
Monnaie officielle à pouvoir libératoire illimité
Pour les impôts sur le revenu et la fortune soustraits.
Pouvoir d'exécution
Pouvoir libératoire
Pouvoir libératoire de l'argent
Pouvoir politique
Progression du pouvoir d'achat
Progrès du pouvoir d'achat
Séparation des pouvoirs
évolution du pouvoir d'achat

Übersetzung für "pouvoir libératoire " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE


pouvoir libératoire de l'argent

Eigenschaft einer Währung,als gültiges Zahlungsmittel zu dienen


monnaie officielle à pouvoir libératoire illimité

staatliches Geld mit unbeschränkter Zahlungskraft


effet libératoire (ex.: Les héritiers se trompent lorsqu'ils pensent que l'impôt anticipé a un effet libératoire [Abgeltungswirkung] pour les impôts sur le revenu et la fortune soustraits. [Stockar/Imbach 1994, 3e partie, pt 63])

Abgeltungswirkung


preuve libératoire (ex.: Si le liquidateur d'une S.A. dissoute est un professionnel, les exigences posées concernant la preuve libératoire de l'article 15, 2e alinéa, LIA seront particulièrement sévères [so sind an den in Art. 15, Abs. 2 VStG vorgesehenen Exkulpationsbeweis besonders strenge Anforderungen zu stellen]. [Archives 50, 436 et RDAF 1983, 20])

Exkulpationsbeweis


pouvoir politique [ commandement politique ]

politische Befugnis [ Befugnis ]


amélioration du pouvoir d'achat | augmentation du pouvoir d'achat | évolution du pouvoir d'achat | gain du pouvoir d'achat | progrès du pouvoir d'achat | progression du pouvoir d'achat

Kaufkraftvermehrung | Kaufkraftzunahme | Kaufkraftzuwachs


séparation des pouvoirs

Gewaltentrennung [ Gewaltenteilung ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Le paiement est effectué en espèces ou par tout autre moyen ayant un pouvoir libératoire similaire, y compris par voie de compensation, conformément à la législation nationale.

(1) Die Zahlung ist in bar oder mit einem anderen Zahlungsmittel, das schuldbefreiende Wirkung hat, zu leisten, wobei auch eine Aufrechnung in Übereinstimmung mit dem einzelstaatlichen Recht möglich ist.


1. Le paiement doit être effectué en espèces ou par tout autre moyen ayant un pouvoir libératoire similaire, y compris par voie de compensation, conformément à la législation nationale.

(1) Die Zahlung ist in bar oder mit einem anderen Zahlungsmittel, das schuldbefreiende Wirkung hat, zu leisten, wobei auch eine Aufrechnung in Übereinstimmung mit dem einzelstaatlichen Recht möglich ist.


En tout état de cause, le 1er juillet 2002 au plus tard, les pièces et billets nationaux cesseront d'avoir pouvoir libératoire et ne pourront donc plus être utilisés comme moyen de paiement.

Am 1. Juli 2002 hören die nationalen Münzen und Banknoten auf, gesetzliches Zahlungsmittel zu sein, und können nicht mehr als Zahlungsmittel verwendet werden.


- la remise de tout autre titre ayant un pouvoir libératoire et qui est reconnue par lesdites autorités.

- die Überlassung anderer Werte mit von den Zollbehörden anerkannter schuldbefreiender Wirkung.


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Le paiement doit être effectué en espèces ou part tout autre moyen ayant un pouvoir libératoire similaire conformément aux dispositions en vigueur.

Die Zahlung ist in bar oder mit jedem anderen Zahlungsmittel, das nach den geltenden Vorschriften schuldbefreiende Wirkung hat, zu leisten.




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pouvoir libératoire ->

Date index: 2023-10-27
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