Übersetzung für "principe de concordance " (Französisch → Deutsch) :

leur concordance de vues, la concordance de leurs vues

s'assurer de la concordance de qch. avec qch. (ex.: Nous vous prions de vous assurer de la concordance des chiffres d'affaires déclarés et de l'impôt préalable porté en déduction avec votre comptabilité [die deklarierten Umsaetze und die geltend gemachte Vorsteuer mit der Buchhaltung abzustimmen]. [formulaire de décompte TVA, 1997, verso dudit formulaire, pt 5])

principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege

principe de l’IdO | théorie de l’intelligence artificielle | principe de l’intelligence artificielle | principes de l’intelligence artificielle

principes de commandement | principes de direction | principes de leadership

faire concorder les besoins de la communauté cible avec ses compétences

(1) Il y a lieu de mettre certaines dispositions du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires(5) en concordance avec le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes(6) ...[+++] (ci-après dénommé "règlement financier général"), et notamment son article 185.

Ce rapport conclut en particulier que les interventions visant à réduire les méfaits de la drogue dans les prisons de l'Union européenne ne concordent pas encore avec le principe d'équivalence entre les services et soins de santé (y compris pour la réduction des méfaits de la drogue) dans les prisons et ceux disponibles en dehors du milieu carcéral, défendu dans la recommandation de 2003 du Conseil et par les organes compétents des Nations unies.

Les parties requérantes soutiennent que la disposition attaquée, interprétée comme empêchant les attachés au service de la documentation et de la concordance des textes de la Cour de cassation, en fonction au moment de l'entrée en vigueur de la loi du 25 avril 2007, d'être promus au rang de premier attaché, d'attaché-chef de service et de directeur, viole les dispositions et principes invoqués.

46. insiste sur le fait que l'innovation devrait s'appuyer sur de multiples sources, en particulier sur les connaissances des populations touchées, de la société civile et des communautés locales qui sont les premiers concernés par l'intervention humanitaire; souligne l'importance de mettre en place des normes minimales en matière humanitaire pour développer les services publics de base tels que l'éducation, la nutrition, la santé, l'hébergement, l'eau et l'assainissement, dans l'ensemble des actions humanitaires; estime que les partenariats public-privé et les partenariats trans-sectoriels peuvent constituer un moyen de compléter la réponse publique aux besoins humanitaires grandissants lorsque les secteurs public et privé partagent des ...[+++]valeurs et des priorités qui font concorder des objectifs commerciaux avec les objectifs de l'Union en matière de développement et qui sont conformes aux normes internationales d'efficacité de l'aide au développement; relève que l'assistance par transfert d’espèces est, pour autant qu'elle tienne compte des principes d'efficacité de l'aide, un bon exemple d'innovation dans le domaine de l'aide humanitaire;