Übersetzung für "prix de seuil " (Französisch → Deutsch) :

prix de déclenchement | prix de seuil de déclenchement de l'intervention | prix de seuil de déclenchement d'intervention | prix de seuil de déclenchement du mécanisme des interventions

prix de déclenchement de l'aide | prix de seuil de déclenchement de l'aide | prix de seuil de déclenchement du régime d'aide

prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

politique des prix [ régime de prix ]

seuil référendaire (1) | seuil financier (2) | seuil (3) | montant minimal (4) | montant limite (5) | montant (6) | valeur seuil (7) | montant seuil (8)

à bas seuil d'accès | facilement accessible | à bas seuil d'exigence | bas-seuil | de bas seuil | à bas seuil

garantir des prix compétitifs | garantir la compétitivité en matière de prix | garantir la compétitivité-prix | veiller à la compétitivité des prix

Lorsque le rapport entre la dette publique et le produit intérieur brut aux prix du marché est sensiblement inférieur à 60 % et lorsque les risques pour la soutenabilité à long terme des finances publiques sont faibles, la limite inférieure de l'objectif à moyen terme telle que définie à l'article 3, paragraphe 1, b), peut être relevée pour atteindre un déficit structurel d'au maximum 1,0 % du produit intérieur brut aux prix du marché (article 3, paragraphe 1, d)), ce qui correspond au seuil visé dans le pacte de stabilité et de crois ...[+++]sance.

1. Afin de maintenir l’équilibre structurel du marché à un niveau de prix proche du prix de référence, compte tenu des obligations de la Communauté découlant d’accords conclus au titre de l’article 300 du traité, la Commission peut décider de retirer du marché, pour une campagne de commercialisation donnée, les quantités de sucre ou d’isoglucose produites sous quota qui dépassent le seuil calculé conformément au paragraphe 2 du présent article.

4. se dit préoccupé par l’hypothèse optimiste retenue par la Commission, selon laquelle les tendances sur les marchés agricoles vont demeurer relativement stables et largement favorables, et par la diminution régulière des besoins en termes de dépenses liées au marché; fait observer que l’amélioration de la situation des marchés a souvent des répercussions variables selon les secteurs; invite instamment la Commission à suivre attentivement l'évolution des marchés agricoles et à se préparer à réagir rapidement et efficacement en activant les mécanismes nécessaires pour faire face aux évolutions défavorables, telles que celles observées actuellement dans les secteurs de l'huile d'olive et de la viande de porc; souligne la nécessité d’adapt ...[+++]er la logique d’intervention et d’actualiser les prix de seuil en fonction des tendances du marché;

"La disposition du deuxième alinéa ne peut, toutefois, faire obstacle à l'application des systèmes nationaux concernant le contrôle du niveau des prix , le respect des prix imposés ou l'application, par l'autorité compétente d'un État membre, de mesures appropriées en matière de prix de seuil applicables à tous les produits du tabac, dans le cadre de la politique de santé publique de cet État membre, afin de décourager la consommation de tabac, en particulier par les jeunes , pour autant qu'ils soient compatibles avec la réglementation communautaire".