Übersetzung für "procédure d'escalation " (Französisch → Deutsch) :

procédure d'escalation | procédure d'intervention par paliers | signalisation progressive

agente d’escale | agent d’escale | agent d’escale/agente d’escale

escale non commerciale | escale technique

assistance aéroportuaire | assistance aux opérations en piste | assistance en escale | service de piste | service d'escale

service d'escale | assistance en escale

créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem

C - DESCRIPTION DES PROCEDURES DE RECEPTION ET DE COLLECTE DES DECHETS D'EXPLOITATION DES NAVIRES ET DES RESIDUS DE CARGAISON 1) Les capitaines de navires, autres que les navires de pêche et les bateaux de plaisance ayant un agrément pour 12 passagers au maximum, en partance pour un port de la Wallonie, doivent compléter fidèlement et exactement le formulaire visé à l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003(ou tout formulaire international similaire) et notifier ces renseignements à la facilité portuaire pressentie, c'est-à-dire : SOMEF S.A. ou AUSA S.A. Rue de l'Ile Monsin 87 Rue de l'Ile Monsin 105 4020 LIEGE 4020 LIEGE Tél. : 04/264.84.30 Tél. : 04/248.44.66 Fax : 04/264.85.39 Fax : 04/264.44.66 E-mail : agency@so ...[+++]mef.be E-mail : planificacion.liege@ausasteel.com et ce, a) au moins vingt-quatre heures avant l'arrivée, si le port d'escale est connu, ou; b) dès que le port d'escale est connu, si cette information est disponible moins de vingt-quatre heures avant l'arrivée, ou; c) au plus tard au moment où le navire quitte le port précédent, si la durée du trajet est inférieure à vingt-quatre heures.

Conformément à l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003, ce plan couvre les éléments suivants : -une évaluation des besoins en termes d'installations de réception portuaires, compte tenu des besoins des navires qui font habituellement escale dans le port; - une description du type et de la capacité des installations de réception portuaires; - une description détaillée des procédures de réception et de collecte des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison; - une description du système de ...[+++] tarification; - les procédures à suivre pour signaler les insuffisances constatées dans les installations de réception portuaires; - les procédures de consultation permanente entre les utilisateurs du port, les contractants du secteur des déchets, les exploitants de terminaux et les autres parties intéressées; - le type et les quantités de déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison reçus et traités.

1. Un État membre peut suspendre totalement ou partiellement des obligations qui découlent du présent règlement à l'égard de prestataires de services d'assistance en escale et d'usagers d'un pays tiers tel que défini au premier paragraphe, et ce conformément au droit de l'Union [Am. 348] et sans préjudice des engagements internationaux de l’Union, la Commission peut, conformément à la procédure d’examen visée à l’article 43, paragraphe 3, décider qu’un ou plusieurs États membres doivent prendre des mesures, y compris la suspension tot ...[+++]ale ou partielle du droit d’accès au marché de l’assistance en escale sur leur territoire, à l’égard de prestataires de services d’assistance en escale et d’usagers pratiquant l’auto-assistance provenant d’un pays tiers en vue de remédier à l’attitude discriminatoire dudit pays tiers, lorsqu’il apparaît que, en matière d’accès au marché de l’assistance en escale ou de l’auto-assistance, ledit un pays tiers: [Am. 347]:

2. Si, à la suite de la procédure de sélection définie aux articles 7 à 10, un prestataire de services d’assistance en escale mentionnés au paragraphe 1 perd l’autorisation de fournir ces services, ou si un prestataire de services d'assistance en escale cesse de fournir ces services à un usager ou si un usager pratiquant l'auto-assistance décide de mettre fin à cette auto-assistance, les États membres peuvent exiger exigent du ou des prestataires de services d’assistance en escale ou des usagers pratiquant l'auto-assistance qui prennent sa succession qu’ils accordent au personnel précédemment employé pour assurer ces services les droits ...[+++]qui auraient été les siens dans l’hypothèse d’un transfert au sens de la directive 2001/23/CE.