Übersetzung für "procédé à une scorie " (Französisch → Deutsch) :

élaboration à un laitier | élaboration sous laitier noir | élaboration sous laitier oxydant | procédé à une scorie

marche à deux laitiers | procédé à deux scories

procéder à la taxation (art. 120 LIFD) (ex.: Le droit de procéder à la taxation [das Recht, eine Steuer zu veranlagen] se prescrit par cinq ans à compter de la fin de la période fiscale. [art. 120 LIFD]) | prélever l'impôt (art. 208 LIFD)

procédé par voie sèche (1) | procédé à sec (2)

Contrôle des installations électriques à basse tension. Autorisation de procéder à des travaux de maintenance et à des installations mineures sans obligation d'établir le rapport de sécurité formel prévu à l'art. 37, al. 1, OIBT

phosphate métallurgique | scorie de déphosphoration | scorie phosphatée | scorie Thomas

ingénieur génie des procédés pharmaceutiques | ingénieure génie des procédés pharmaceutiques | ingénieur procédés pharmaceutiques/ingénieure procédés pharmaceutiques | ingénieure procédés pharmaceutiques

superviseuse de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique | superviseur de procédés en industrie chimique/superviseuse de procédés en industrie chimique

technicienne de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile | technicien de pilotage de procédés en industrie textile/technicienne de pilotage de procédés en industrie textile

Bien que la Cour ne soit pas compétente pour procéder à un contrôle direct au regard des directives européennes, de la Convention du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ci-après : la Convention d'Aarhus) et des principes généraux de droit, elle est compétente pour procéder à un contrôle des articles attaqués au regard des articles 10, 11 et 23 de la Constitution, combinés avec les dispositions de droit européen et de droit international et avec les principes généraux ...[+++]de droit précités.

L'article 24/1, § 1, de l'ordonnance du 14 juin 2012, tel qu'il a été inséré par l'article 22 attaqué, oblige au contraire tous les détenteurs de déchets non ménagers à payer à l'Agence une redevance annuelle forfaitaire, à moins de démontrer, « sur la base des justificatifs visés à l'article 23, § 4 », qu'ils procèdent eux-mêmes au traitement de ces déchets ou font procéder à ce traitement par un négociant, une installation ou une entreprise effectuant des opérations de traitement des déchets, ou par un collecteur de déchets.

Dès que les modifications majeures sont approuvées par la Commission par publication d'un acte d'exécution au Journal officiel de l'Union européenne, le service procède au retrait du dossier de demande de modification publié sur internet visé à l'article 18 et procède au remplacement du dossier de demande initial par le dossier de demande mis à jour.

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 12 mai 2015 en cause de S. V. D. et E.P. contre A.L., G.G. et D.V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juin 2015, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec le droit à un procès équitable consacré par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et avec le principe général relatif ...[+++] aux droits de la défense, en ce que cet article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle prévoit, depuis sa modification par la loi du 14 décembre 2012, que la chambre des mises en accusation statue - dans le respect des droits des autres parties - dans quelle mesure les pièces annulées déposées au greffe peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et ce dès lors que : - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi être établie entre les parties qui étaient déjà présentes devant la juridiction d'instruction au moment où celle-ci a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et les parties qui ne sont impliquées dans l'affaire pénale pendante qu'ultérieurement; - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi établie entre les parties qui sont présentes dans une procédure pénale dans le cadre de laquelle la juridiction d'instruction a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale ...