Étant donné qu’il est prévu que la mise aux enchères intégrale soit la règle à partir de 2013 p
our le secteur de l’électricité, compte tenu de la capacité de ce dernier à répercuter l’augmentation du coût du dioxyde de carbone, et qu’aucun quota ne doit être alloué à ti
tre gratuit pour la production d’électricité, à l’exception de l’allocation transitoire gratuite de quotas pour la modernisation de la production d’électricité et pour l’électricité produite à partir de gaz résiduaires, il convient que la présente décision ne couvre pas
...[+++] l’allocation à titre gratuit de quotas d’émission liés à la production ou à la consommation d’électricité.
In Anbetracht der Tatsache, dass die Vollauktionierung ab 2013 für den Stromsektor die Regel sein soll, auch unter Berücksichtigung der Fähigkeit des Sektors, die erhöhten CO-Preise abzuwälzen, und dass für die Stromerzeugung keine kostenlose Zuteilung erfolgen sollte, ausgenommen eine übergangsweise kostenlose Zuteilung zur Modernisierung der Stromerzeugung und für aus Restgasen erzeugten Strom, sollte dieser Beschluss die kostenlose Zuteilung von Emissionszertifikaten für die Stromerzeugung oder den Stromverbrauch ausschließen.