Übersetzung für "profit " (Französisch → Deutsch) :

profits et risques | risques et profits

profiter des possibilités d’apprentissage en sciences vétérinaires

comptes de pertes et profits | comptes de profits et pertes

schéma du compte de profits et pertes | structure du compte de profits et pertes

calcul des profits | détermination des profits

compte de pertes et profits (1) | compte de profits et pertes (2) | compte de PP (3)

bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

compte de profits et pertes

tableau des profits et pertes

...ime d'aide de minimis au profit des éleveurs pour la transformation ou la commercialisation des produits issus de leur élevage, au profit des sociétés coopératives de transformation ou de commercialisation pour le développement de projets de valorisation de produits issus de l'élevage et au profit des producteurs laitiers pour la transformation ou la commercialisation des produits laitiers issus de leur exploitation; Considérant que ces aides visent à augmenter la rentabilité de leur production, ...

Art. 18. Dans le titre II, Chapitre III, section 1, sous-section 2 octodecies du même Code, il est inséré un article 145rédigé comme suit : « Art. 145. § 1. La réduction visée à l'article 145 est accordée aux conditions suivantes : 1° les dépenses visées à l'article 145, § 1, ont été faites pour l'acquisition de la propriété de l'habitation qui est l'habitation unique du contribuable au 31 décembre de l'année de la conclusion du contrat d'emprunt et qu'il occupe personnellement à cette même date; 2° l'emprunt hypothécaire et, le cas échéant, le contrat d'assurance-vie visés à l'article 145, § 1, ont été contractés par le contribuable auprès d'un établissement ayant son siège dans l'Espace économique européen pour acquérir, dans un Etat ...[+++]membre de l'Espace économique européen, son habitation propre; 3° l'emprunt hypothécaire a été contracté à partir du 1 janvier 2016 et a une durée d'au moins 10 ans; 4° le cas échéant, le contrat d'assurance-vie a été souscrit : a) par le contribuable qui s'est assuré exclusivement sur sa tête; b) avant l'âge de 65 ans; les contrats qui sont prorogés au-delà du terme initialement prévu, remis en vigueur, transformés, ou augmentés, alors que l'assuré a atteint l'âge de 65 ans, ne sont pas considérés comme souscrits avant cet âge; c) pour une durée minimum de 10 ans lorsqu'il prévoit des avantages en cas de vie; 5° le cas échéant, les avantages du contrat visé au 4° sont stipulés : a) en cas de vie, au profit du contribuable à partir de l'âge de 65 ans; b) en cas de décès, au profit des personnes qui, suite au décès de l'assuré, acquièrent la pleine propriété ou l'usufruit de cette habitation.

En conséquence, l'article 8 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 a introduit un nouveau 3° dans l'article 31 du CIR 1964 (devenu l'article 171, 5°, c), du CIR 1992) qui disposait : « 3° les indemnités de toute nature obtenues postérieurement à cette cessation, soit en compensation ou à l'occasion d'un acte quelconque susceptible d'avoir entraîné une réduction de l'activité ou des bénéfices de l'entreprise ou des profits de l'activité, soit en réparation totale ou partielle d'une perte temporaire de bénéfices ou de profits ».

A défaut d'éléments probants fournis soit par les intéressés, soit par l'administration, les bénéfices ou profits visés à l'article 23, § 1, 1° et 2°, sont déterminés, pour chaque contribuable, eu égard aux bénéfices ou profits normaux d'au moins trois contribuables similaires et en tenant compte, suivant le cas, du capital investi, du chiffre d'affaires, du nombre d'ouvriers, de la force motrice utilisée, de la valeur locative des terres exploitées, ainsi que de tous autres renseignements utiles.