Übersetzung für "programme de vol " (Französisch → Deutsch) :

En vertu de ce droit, aucune des deux parties ne limite unilatéralement le volume du trafic, la fréquence ou la régularité des services, le ou les types d'aéronefs exploités par les transporteurs aériens de l'autre partie ni n'exige de leur part le dépôt de leurs programmes de vols réguliers ou affrétés ou de plans d'exploitation, sauf pour des motifs douaniers, techniques, d'exploitation ou d'environnement (en application de l'article 15), et ceci dans des conditions uniformes conformes aux dispositions de l'article 15 de la convention.

Quant aux dispositifs «Vol sûr» et CAPPS II, vous devez savoir que le ministère américain de la sécurité des transports a abandonné son système controversé de préfiltrage des passagers assisté par ordinateur - également connu sous le nom de CAPPS II - en faveur d’un nouveau programme intitulé «Vol sûr».

(c) un réacheminement vers leur destination finale dans des conditions de transport comparables, dans les limites de la validité du billet, à une date ultérieure, à leur convenance et sous réserve de la programmation des vols.

Le programme d'action en matière de retour, approuvé par le Conseil le 28 novembre 2002, fondé sur le Livre vert du 10 avril 2002 sur une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier ainsi que sur la communication du 14 octobre 2002 de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier, préconise, dans le cadre des mesures et actions visant au renforcement de la coopération opérationnelle entre les États membres, d'assurer de manière aussi efficace que possible le retour des ressortissants des pays tiers séjournant illégalement sur ...[+++] le territoire d'un État membre en partageant les capacités existantes pour l'organisation de vols communs.

1.4. Description de mesures déjà mises en oeuvre pour abaisser les niveaux de bruit: par exemple, la planification et la gestion de l'utilisation des sols, des programmes d'isolation acoustique; des procédures d'exploitation comme les PANS-OPS; des restrictions d'exploitation telles que des limitations des niveaux sonores, des limitations ou des interdictions des vols de nuit, des redevances liées au bruit, utilisation de pistes préférentielles, d'itinéraires préférés pour des raisons de bruit/suivi de la trajectoire de vol; et mes ...[+++]ure du bruit.

Si de telles actions sont généralement bénéfiques à la fois pour les transporteurs et pour les consommateurs, elles peuvent, dans un contexte de conditions restrictives à l'entrée, représenter pour la libre concurrence un danger dont les autorités de surveillance compétentes doivent tenir compte: ainsi, les alliances stratégiques entraînent souvent une amélioration de la gestion des correspondances et de la programmation des vols, allant de pair avec les avantages inhérents à l'interchangeabilité des programmes de fidélisation, mais e ...[+++]lles sont également porteuses d'un risque de dominance.