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Concept de protection contre les crues
Conception de protection contre les crues
Contrôle d'erreur
Contrôle des erreurs
Gestion des erreurs
Lutte anti-incendie
Lutte contre l'incendie
Lutte contre le bruit
Mesure active de protection contre les crues
Mesure de protection active contre les crues
Mesure de protection passive contre les crues
Mesure passive de protection contre les crues
Plan de protection contre les crues
Procédure de contrôle
Procédure de contrôle d'erreur
Procédure de contrôle d'erreurs
Protection active contre les crues
Protection contre le bruit
Protection contre le feu
Protection contre les erreurs
Protection contre les radiations
Protection contre les rayonnements
Protection contre les éléments naturels
Protection passive contre les crues
Radioprotection
Système de protection contre les erreurs

Übersetzung für "protection contre les erreurs " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE


contrôle d'erreur | contrôle des erreurs | gestion des erreurs | procédure de contrôle | procédure de contrôle d'erreur | procédure de contrôle d'erreurs | protection contre les erreurs

Fehlerkontrolle | Fehlerschutz | Fehlersicherung | Fehlerüberwachung


système de protection contre les erreurs

fehlerkorriegierendes Prüfverfahren


lutte anti-incendie [ lutte contre l'incendie | protection contre le feu ]

Brandbekämpfung [ Brandschutz ]


radioprotection [ protection contre les radiations | protection contre les rayonnements ]

Strahlenschutz [ Strahlenüberwachung der Umwelt ]


protection contre le bruit [ lutte contre le bruit ]

Lärmschutz [ Lärmbekämpfung ]


concept de protection contre les crues | conception de protection contre les crues | plan de protection contre les crues

Hochwasserschutzkonzept


mesure de protection active contre les crues | mesure active de protection contre les crues | protection active contre les crues

aktive Hochwasserschutzmassnahme | aktiver Hochwasserschutz


mesure passive de protection contre les crues | protection passive contre les crues | mesure de protection passive contre les crues

passive Hochwasserschutzmassnahme | passiver Hochwasserschutz


protection contre les éléments naturels

Naturkatastrophenschutz
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
III. - Contrôles et certification des produits après leur mise sur le marché Section 1. - Protections Art. 84. Les appellations d'origine et les indications géographiques sont protégées contre : 1° toute utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination enregistrée à l'égard des produits non couverts par l'enregistrement, lorsque ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou lorsque cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée, y compris quand ces prod ...[+++]

III - Kontrollen und Zertifizierung der Erzeugnisse nach ihrer Markteinführung Abschnitt 1 - Schutzmaßnahmen Art. 84 - Die Ursprungsbezeichnungen und geografischen Angaben werden geschützt: 1° gegen jede direkte oder indirekte kommerzielle Verwendung einer eingetragenen Bezeichnung bezüglich der Erzeugnisse, die nicht durch die Eintragung geschützt sind, wenn diese Erzeugnisse mit den unter dieser Bezeichnung eingetragenen Erzeugnissen vergleichbar sind oder wenn durch diese Verwendung das Ansehen der geschützten Bezeichnung ausgenutzt wird, selbst wenn diese Erzeugnisse als Zutaten verwendet werden; 2° gegen jede widerrechtliche Aneignung, Nachahmung oder ...[+++]


L'article 1 du Protocole précité offre une protection non seulement contre l'expropriation ou contre la privation de propriété (alinéa 1, seconde phrase) mais également contre toute ingérence dans le droit au respect des biens (alinéa 1, première phrase) et contre toute réglementation de l'usage des biens (alinéa 2).

Artikel 1 des vorerwähnten Zusatzprotokolls bietet nicht nur einen Schutz gegen eine Enteignung oder eine Eigentumsentziehung (Absatz 1 Satz 2), sondern auch gegen jeden Eingriff in das Recht auf Achtung des Eigentums (Absatz 1 Satz 1) und gegen jede Regelung der Benutzung des Eigentums (Absatz 2).


« Droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale Art. 30. En vue d'assurer l'exercice effectif du droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale, les Parties s'engagent : a) à prendre des mesures dans le cadre d'une approche globale et coordonnée pour promouvoir l'accès effectif notamment à l'emploi, au logement, à la formation, à l'enseignement, à la culture, à l'assistance sociale et médicale des personnes se trouvant ou risquant de se trouver en situation ...[+++]

« Das Recht auf Schutz gegen Armut und soziale Ausgrenzung Art. 30. Um die wirksame Ausübung des Rechts auf Schutz gegen Armut und soziale Ausgrenzung zu gewährleisten, verpflichten sich die Vertragsparteien: a) im Rahmen eines umfassenden und koordinierten Ansatzes Maßnahmen zu ergreifen, um für Personen, die in sozialer Ausgrenzung oder Armut leben oder Gefahr laufen, in eine solche Lage zu geraten, sowie für deren Familien den tatsächlichen Zugang insbesondere zur Beschäftigung, zu Wohnraum, zur Ausbildung, zum Unterricht, zur Kultur und zur Fürsorge zu fördern; b) diese Maßnahmen, falls erforderlich, im Hinblick auf ihre Anpassung ...[+++]


En outre, il y a lieu d'avoir égard à la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 30 novembre 2009 relative aux environnements sans tabac, qui recommande aux Etats membres : ' 1. d'assurer une protection efficace contre l'exposition à la fumée du tabac dans les lieux de travail intérieurs, les lieux publics intérieurs, les transports publics et, le cas échéant, d'autres lieux publics, comme le prévoit l'article 8 de la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), en se fondant sur les directives sur la protection contre l'expositio ...[+++]

Diese Bestimmungen sind ebenfalls in Verbindung mit der Empfehlung des Rates der Europäischen Union vom 30. November 2009 über rauchfreie Umgebungen zu betrachten, in der der Rat den Mitgliedstaaten empfiehlt, ' 1. innerhalb von fünf Jahren nach Inkrafttreten des WHO-Rahmenübereinkommens zur Eindämmung des Tabakgebrauchs (FCTC) für den jeweiligen Mitgliedstaat oder spätestens innerhalb von drei Jahren nach Annahme der vorliegenden Empfehlung gemäß Artikel 8 des FCTC und auf der Grundlage der im Anhang enthaltenen Leitlinien für den Schutz vor der Belastung durch Tabakrauch, die von der zweiten Konferenz der Vertragsparteien des FCTC ver ...[+++]


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Les articles 2 à 5 disposent : « Chapitre Ier. - Modification de l'ordonnance du 1 mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes Art. 2. § 1. - Le titre ' Définitions ' situé entre l'article 1 et l'article 2 de l'ordonnance du 1 mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets n ...[+++]

Die Artikel 2 bis 5 bestimmen: « Kapitel I. - Abänderung der Ordonnanz vom 1. März 2007 über den Schutz der Umwelt vor den etwaigen schädlichen Auswirkungen und der Belästigung durch nichtionisierende Strahlungen Art. 2. § 1. Die Überschrift ' Definitionen ' zwischen Artikel 1 und Artikel 2 der Ordonnanz vom 1. März 2007 über den Schutz der Umwelt vor den etwaigen schädlichen Auswirkungen und der Belästigung durch nichtionisierende Strahlungen wird durch die Überschrift ' Definitionen und Anwendungsbereich ' ersetzt.


les liaisons mécaniques, y compris la protection contre les erreurs de montage.

mechanische Verbindungseinrichtungen, einschließlich Schutz vor Montagefehlern.


En B.9.3 de l'arrêt, la Cour a repris la justification de l'amendement qui a conduit à cette disposition, en ce qui concerne la première hypothèse : « La nouvelle disposition précise explicitement qu'il doit y avoir des ' indices de fraude fiscale '. Cela ne signifie donc pas qu'il doit déjà y avoir une fraude fiscale concrètement établie, une présomption de fraude fiscale suffit. Les indices ne doivent pas être prouvés, mais ne peuvent pas non plus reposer sur de vagues et folles suppositions. Ils doivent être suffisamment crédibles. C'est ainsi que les constatations suivantes constituent un indice de fraude fiscale : la détention d'un compte bancair ...[+++]

In B.9.3 des Entscheids hat der Gerichtshof bezüglich des ersten Falls die Begründung des Abänderungsantrags, aus dem diese Bestimmung entstanden ist, erwähnt: « In der neuen Bestimmung ist ausdrücklich präzisiert, dass es ' Indizien der Steuerhinterziehung ' geben muss. Das bedeutet also nicht, dass bereits eine Steuerhinterziehung konkret nachgewiesen sein muss, sondern eine Vermutung der Steuerhinterziehung reicht aus. Die Indizien müssen nicht bewiesen werden, aber sie dürfen auch nicht auf wilden oder vagen Vermutungen beruhen. Sie müssen glaubwürdig genug sein. So stellen folgende Feststellungen Indizien der Steuerhinterziehung dar ...[+++]


Les mesures de lutte contre les fraudes et les erreurs sont étroitement liées aux branches de sécurité sociale définies à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 883/2004 et visent à garantir que les cotisations sont versées à l’État membre qu’il faut et que les prestations ne sont pas octroyées indûment ou obtenues de manière frauduleuse.

Es besteht ein enger Zusammenhang zwischen den Maßnahmen zur Bekämpfung von Betrug und Fehlern und den Zweigen der sozialen Sicherheit im Sinne von Artikel 3 Absatz 1 der Verordnung (EG) Nr. 883/2004; sie sollen gewährleisten, dass Beiträge im richtigen Mitgliedstaat gezahlt und Leistungen nicht zu Unrecht gewährt oder in betrügerischer Weise erlangt werden.


Une coopération plus étroite et plus efficace entre les autorités compétentes et les institutions est un facteur clé dans la lutte contre les fraudes et les erreurs.

Eine engere und wirksamere Zusammenarbeit zwischen den zuständigen Behörden und Trägern ist für die Bekämpfung von Betrug und Fehlern ausgesprochen wichtig.


La lutte contre les fraudes et les erreurs s’inscrit donc dans le cadre de la bonne application des règlements (CE) no 883/2004 et (CE) no 987/2009.

Maßnahmen zur Bekämpfung von Betrug und Fehlern sind Bestandteil der ordnungsgemäßen Anwendung der Verordnungen (EG) Nr. 883/2004 und (EG) Nr. 987/2009.


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