Übersetzung für "protection des espaces naturels " (Französisch → Deutsch) :

La sensibilité environnementale des zones géographiques susceptibles d'être affectées par l'installation doit être considérée en prenant notamment en compte : a) l'occupation des sols existants; b) la richesse relative, la qualité et la capacité de régénération des ressources naturelles de la zone; c) la capacité de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes : - zones humides; - zones côtières; - zones de montagnes et de forêts; - réserves et parcs naturels; - zones répertoriée ...[+++]s ou protégées par la législation et la réglementation en Région de Bruxelles-Capitale; - zones de protection spéciale désignées par la législation et la réglementation applicables en Région de Bruxelles-Capitale; - zones dans lesquelles les normes de qualité environnementales fixées par la législation communautaire sont déjà dépassées; - zones à forte densité de population; - paysages importants du point de vue historique, culturel et archéologique.

10 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la coupe d'arbres dans la réserve naturelle domaniale des "Tiennes de Rouillon", à Anhée et Profondeville pour des raisons de sécurité publique Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 11 modifié par le décret du 6 décembre 2001, ainsi que l'article 41 modifié par les décrets du 7 septembre 1989 et du 6 décembre 2001; Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant création de la réserve naturelle de la Tienne de Rouillo ...[+++]n; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 portant extension de la réserve naturelle domaniale des "Tiennes de Rouillon", à Anhée et Profondeville; Vu la demande de dérogation aux mesures de protection d'un site protégé du 15 juillet 2015 introduite par le Cantonnement de Dinant du Département de la Nature et des Forêts du Service public de Wallonie en vue de réaliser une mise à blanc étoc à flanc de coteau afin d'éliminer les sujets dangereux pour la voirie à court et moyen terme; Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature, donné le 2 septembre 2015; Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante; Considérant que l'impact de cette dérogation sur l'état de conservation du site est limité et réversible, par recru à partir des rejets de souches; Que la mise en lumière consécutive à l'abatage est favorable à la flore et à la faune inféodées aux sites bien exposés; Considérant qu'il s'agit de travaux dans l'intérêt de la sécurité du public; Sur la proposition du Ministre de la Nature;

§ 1. Dans le respect des dispositions arrêtées en vertu du § 2 et sans préjudice des dispositions de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous juridiction de la Belgique, le Roi peut, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, après avis de la commission, accorder des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de stockage d'énergie hyd ...[+++]roélectrique dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, à savoir la mer territoriale, la zone économique exclusive et le plateau continental, visé par la loi du 13 juin 1969 sur le plateau continental de la Belgique.

Le plan de gestion contient en particulier : a) des informations sur chaque masse ou groupe de masses d'eau souterraine définie comme étant à risque, avec au minimum les données suivantes: i) la taille des masses d'eau; ii) chaque polluant ou indicateur de pollution qui caractérise les masses d'eau souterraine comme étant à risque; iii) les objectifs de qualité environnementale auxquels le risque est lié, y compris les utilisations ou fonctions légitimes, qu'elles soient réelles ou potentielles, de la masse d'eau souterraine, et la relation entre les masses d'eau souterraine et les eaux de surface associées ainsi que les écosystèmes terrestres directement dépendants; iv) dans le cas de ...[+++]s substances naturellement présentes, les niveaux de fond naturels dans les masses d'eau souterraine; v) des informations sur les dépassements lorsque les valeurs seuils sont dépassées. b) les valeurs seuils, qu'elles s'appliquent au niveau régional, au niveau du district hydrographique, à la portion du district hydrographique international située sur le territoire wallon, ou encore au niveau d'une masse d'eau ou d'un groupe de masses d'eau souterraine particulier; c) la relation entre les valeurs seuils et chacun des éléments suivants: i) dans le cas de substances naturellement présentes, les concentrations de référence observées; ii) les eaux de surfaces associées et les écosystèmes terrestres directement dépendants; iii) les objectifs de qualité environnementale et les autres normes de protection des eaux en vigueur au niveau national, au niveau de l'Union ou au niveau international; iv) toute information pertinente concernant la toxicologie, l'écotoxicologie, la persistance, le potentiel de bioaccumulation et le profil de dispersion des polluants; d) la méthode de fixation des concentrations de référence fondée sur les principes énoncés au point 3 de la partie B., II, de la présente annexe; e) les motifs de l'absence de valeurs seuils pour les polluants et indicateurs men ...

méthodes de production agricole visant la protection de l'environnement et l'entretien de l'espace naturel.

Dans la limite de 10% de la superficie d'un État membre, certaines zones géographiques peuvent être assimilées à des "zones défavorisées" parce que, dans ces zones, la protection de l'environnement, l'entretien de l'espace naturel, la vocation touristique ou la protection côtière justifient le maintien d'une activité agricole.