Übersetzung für "protège-plantes " (Französisch → Deutsch) :

Lorsque, par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, la Commission européenne a accordé une dérogation, pour la culture de plantes mères initiales et de matériels initiaux dans un champ ou une installation non protégé des insectes pour des genres ou des espèces déterminées, une étiquette identifie et assure la traçabilité des matériels produits.

La Grèce maintient qu'elle cherche à prévenir la culture de matériel végétal contaminé et, partant, de protéger la santé des plantes.

Sur la base d'une récente étude d'évaluation et des conclusions d'une importante conférence qui se déroule aujourd'hui à Bruxelles, la Commission européenne a annoncé son intention de moderniser sa législation afin de renforcer et de mieux protéger la santé des plantes dans l'Union européenne.

que dans l’exercice de sa mission visant ‘à veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité des aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes’, l’AFSCA agit non en tant qu’opérateur privé mais en tant qu’autorité publique et qu’il n’y a donc pas d’aide d’État à son égard ; qu’il n’y a pas d’avantage économique en faveur des opérateurs économiques destinataires des activités de l’Agence financées par des rétributions et qu’il n’y a donc pas d’aide à leur égard; qu’en ce qui concerne le financement des contrôles aléatoires globaux par des contributions forfaitaires, les opérateurs ne bénéficient d’aucun avantage économique spécifique et, partant d’aucune aide, compte tenu de la nature obligatoire ...[+++]des contrôles et du fait qu’ils ne peuvent pas être directement facturés à une entreprise individuelle car ils visent à assurer la surveillance de la totalité de la chaîne alimentaire (ils profitent à l’ensemble des opérateurs et visent à assurer la protection de la santé et la sécurité alimentaire en Belgique); que le financement par des contributions d’une partie des coûts des tests ESB et des autres contrôles directement liés à la production/mise sur le marché de certains produits sont des aides d'état conformes aux Lignes directrices concernant les aides d'Etat liées aux tests EST ; que le mécanisme de financement proprement dit ne contient pas de dispositions particulières qui seraient contraires à d’autres dispositions du traité et que les paramètres déterminant la répartition du montant total des contributions entre les opérateurs des différents secteurs sont des critères objectifs et équitables qui ne comportent pas d’éléments pouvant mener à un traitement discriminatoire par rapport à l’origine des produits.

D'après la directive Habitats, cette zone devrait être prioritaire en matière de conservation et la France devrait y proposer des sites à inscrire sur la liste européenne "Natura 2000" des sites protégés pour les animaux, les plantes et les oiseaux, liste qui est établie en application de la directive.

La directive communautaire "habitats" (directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages), qui constitue le texte législatif communautaire le plus important sur la conservation de la nature, définit un programme visant à protéger diverses espèces d'animaux, de plantes et d'habitats rares et en danger.