Übersetzung für "présentation politique du budget " (Französisch → Deutsch) :

Le présent nouvel appel a pour but d'encore pouvoir composer un Conseil représentatif et s'adresse dès lors spécifiquement, mais non exclusivement - aux membres candidates féminines de toutes les communautés linguistiques - aux membres candidats d'organisations compétentes en matière de politique des seniors actives dans la région de langue allemande - aux membres candidats d'organisations compétentes en matière de politique des seniors actives ...[+++] dans la région de langue française Conformément à la loi du 8 mars 2007, le Conseil consultatif fédéral des aînés est chargé des tâches principales suivantes : - il rend, de sa propre initiative ou à la demande du gouvernement fédéral ou d'une Chambre législative, des avis sur les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale en matière de politique des seniors; - il délibère chaque année sur la déclaration de politique générale du gouvernement pour les matières relatives au secteur des aînés; - il délègue, à la demande d'un membre du gouvernement, des observateurs auprès des comités d'avis créés dans le cadre de 1'Union européenne; - il évalue la qualité des services rendus aux aînés par les services publics fédéraux.

29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique Le Gouvernement wallon, Vu le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil; Vu le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la ...[+++]politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil; Vu le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil; Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.4, D.242, D.243 et D.249; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique, l'article 3; Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique, l'article 2; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 septembre 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 septembre 2016; Vu le rapport du 14 juillet 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de ...

24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles. - Erratum Le texte de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 9 octobre 2015, page 63481, doit être remplacé par le texte suivant : « Le Gouvernement wallon, Vu le Règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil; Vu le Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ...[+++] relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les Règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil; Vu le Règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la conditionnalité; Vu le Règlement d'exécution (UE) n° 641/2014 de la Commission du 16 juin 2014 fixant les modalités d'application du Règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune; Vu le Règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d'application du Règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité; Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D.4, D.31, D.61, ...

Pour la Région flamande : Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure et du Patrimoine immobilier, G. BOURGEOIS La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, Mme A. TURTELBOOM Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme, et du Bien-être des animaux, B. WEYTS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Mme J. SCHAUVLIEGE Pour la R ...[+++]égion wallonne : Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, C. LACROIX Pour la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Ministre Bruxellois de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET La Ministre Bruxelloise du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, Mme C. FREMAULT

18 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, les articles 20 et 87, § 1; Vu le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, les articles 25/1, 57, 74, 77, 103, 119 et 120, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie; Vu l'avis du Conseil de la Politique scientifique, donné le 21 septembre 2015 et entériné le même jour par le Conse ...[+++]il économique et social de la Région wallonne; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 juillet 2015; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 février 2016; Vu l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis 58.491/4 du Conseil d'Etat, donné le 14 décembre 2015 en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant l'entrée en vigueur au 1 janvier 2015 du décret du 21 mai 2015 portant modification du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie, il convient d'également fixer l'entrée en vigueur du présent arrêté à la même date; Sur la proposition du Ministre de l'Innovation;

La mise en œuvre de la présente politique devrait reposer sur la solidarité entre les États membres et suppose des mécanismes destinés à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les différents États membres pour accueillir des réfugiés et des personnes déplacées et supporter les conséquences de cet accueil.