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Base aérienne
Base de référence
Base militaire
Base militaire étrangère
Base navale
Bien primaire
Concepteur de base de données
Intégrateur de base de données
Mesure transitoire CE
Produit de base
Produit primaire
Période de base
Période de référence
Période de transition
Période de transition CE
Période transitoire CE
Responsable de base de données

Übersetzung für "période de base " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
période de base | période de référence

Basisperiode




base de référence | période de base | période de référence

Basiszeitraum | Referenzperiode


Décision no 1/2004 du Comité des transports terrestres Communauté/Suisse du 22 juin 2004 concernant le système de redevances sur les véhicules applicable en Suisse pour la période allant du 1er janvier 2005 à l’ouverture du tunnel de base du Lötschberg mais au plus tard au 1er janvier 2008

Beschluss Nr. 1/2004 des Gemischten Landverkehrsausschusses Gemeinschaft/Schweiz vom 22. Juni 2004 über die vom 1. Januar 2005 bis zur Eröffnung des Lötschberg-Basistunnels, längstens jedoch bis zum 1. Januar 2008 in der Schweiz geltende Gebührenregelung für Kraftfahrzeuge


Echange de lettres entre la Suisse et la Commission des CE concernant la base de calcul des taxes d'effet équivalent à des droits de douane applicables par la Grèce durant la période transitoire

Briefwechsel zwischen der Schweiz und der EG-Kommission betreffend die durch Griechenland anzuwendenden Berechnungsgrundlagen für allfällige griechische Abgaben gleicher Wirkung wie Einfuhrzölle während der Übergangszeit


Arrêté fédéral du 17 juin 2011 concernant la détermination des contributions de base à la péréquation des ressources pour la période de contribution 2012 à 2015

Bundesbeschluss vom 17. Juni 2011 über die Festlegung der Grundbeiträge des Ressourcenausgleichs für die Beitragsperiode 2012-2015


période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]

Übergangszeit (EU) [ EG-Übergangsmaßnahmen | EG-Übergangszeit | Übergangszeit EG ]


concepteur de base de données | intégrateur de base de données | intégrateur de base de données/intégratrice de base de données | responsable de base de données

Datenintegrationsexperte | Experte für Datenintegration | Datenintegrationsexpertin | Experte für Datenintegration/Expertin für Datenintegration


produit de base [ bien primaire | produit primaire ]

Grundstoff [ Grunderzeugnis ]


base militaire [ base aérienne | base militaire étrangère | base navale ]

militärischer Stützpunkt [ Luftwaffenbasis | Marinebasis | Militärbasis | Militärbasis im Ausland ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour une année donnée, le montant de ces versements ne sera pas fonction ni établi sur la base du type ou du volume de la production (y compris les têtes de bétail) réalisée par le producteur au cours d'une année suivant la période de base.

Die Höhe solcher Zahlungen in einem gegebenen Jahr ist nicht abhängig von oder bezogen auf Art oder Menge der Erzeugung (einschließlich Großvieheinheiten) eines Erzeugers in einem beliebigen Jahr nach dem Bezugszeitraum.


Pour une année donnée, le montant de ces versements ne sera pas fonction ni établi sur la base des facteurs de production employés au cours d'une année suivant la période de base.

Die Höhe solcher Zahlungen in einem gegebenen Jahr ist nicht abhängig von oder bezogen auf Produktionsfaktoren, die in einem beliebigen Jahr nach dem Bezugszeitraum eingesetzt werden.


Pour une année donnée, le montant de ces versements ne sera pas fonction ni établi sur la base du type ou du volume de la production (y compris les têtes de bétail) réalisée par le producteur au cours d'une année suivant la période de base, sauf s'il s'agit de réduire cette production.

Die Höhe solcher Zahlungen in einem gegebenen Jahr ist nicht bezogen auf Art oder Menge der Erzeugung (einschließlich Großvieheinheiten) eines Erzeugers in einem beliebigen Jahr nach dem Bezugszeitraum, ausgenommen Faktoren, die diese Erzeugung verringern.


Pour une année donnée, le montant de ces versements ne sera pas fonction ni établi sur la base du type ou du volume de la production (y compris les têtes de bétail) réalisée par le producteur au cours d'une année suivant la période de base, si ce n'est comme il est prévu au point e).

Außer in den unter Buchstabe e genannten Fällen ist die Höhe solcher Zahlungen in einem gegebenen Jahr nicht abhängig von oder bezogen auf Art oder Menge der Erzeugung (einschließlich Großvieheinheiten) eines Erzeugers in einem beliebigen Jahr nach dem Bezugszeitraum.


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Pour une année donnée, le montant de ces versements ne sera pas fonction ni établi sur la base des prix, intérieurs ou internationaux, s'appliquant à une production réalisée au cours d'une année suivant la période de base.

Die Höhe solcher Zahlungen in einem gegebenen Jahr ist nicht abhängig von den Preisen oder bezogen auf die Preise, die intern oder international in einem beliebigen Jahr nach dem Bezugszeitraum für eine Erzeugung gelten.


Les régularisations positives (prestations dues) ou négatives (prestations indues) se rapportant à des périodes antérieures au 1 janvier 2015 sont imputées, sur la base de la situation au 31 décembre 2014, à l'entité fédérée qui est désignée conformément aux facteurs de rattachement stipulés à l'article 2, 1° à 4°, de cet accord ou, si ces données ne sont pas disponibles, à l'entité fédérée qui est désignée sur la base de la localisation du bureau de paiement de la caisse d'allocations familiales compétente qui effectue la régularisat ...[+++]

Die positiven (geschuldeten Leistungen) oder negativen (nicht geschuldeten Leistungen) Regulierungen, die sich auf die Zeiten vor dem 1. Januar 2015 beziehen, werden aufgrund der Situation am 31. Dezember 2014 der Gebietskörperschaft angerechnet, die gemäß den Angliederungsfaktoren in Artikel 2, 1° bis 4°, des vorliegenden Abkommens benannt wurde, oder, falls diese Angaben nicht verfügbar sind, der Gebietskörperschaft, die aufgrund der Ortsangabe der Auszahlungsstelle der zuständigen Kindergeldkasse, die die Regulierung vornimmt, benannt wurde.


Si la facturation des prélèvements d'électricité pour un point de prélèvement se fait par mois, la redevance pour chaque facture mensuelle est calculée pro rata temporis sur la base des données de prélèvement des douze derniers mois; si toutes les données de cette période ne sont pas disponibles, une extrapolation linéaire est appliquée sur la base des données les plus récentes sur une période de douze mois.

Wenn die Fakturierung der Elektrizitätsabnahmen für einen Abnahmepunkt auf monatlicher Basis erfolgt, wird die Abgabe für jede Monatsrechnung pro rata temporis auf der Grundlage der Abnahmeangaben der letzten zwölf Monate berechnet; wenn die Angaben für diesen Zeitraum nicht vollständig verfügbar sind, wird eine lineare Extrapolation auf der Grundlage der jüngsten Angaben über einen Zeitraum von zwölf Monaten angewandt.


Cette méthodologie et ces tarifs seront applicables pour une période tarifaire réduite de deux ans, jusqu'au 31 décembre 2016, une période de deux ans étant nécessaire à l'élaboration des nouvelles méthodologies tarifaires et tarifs sur la base des articles 12bis, § 5, de la loi électricité et 15/5ter, § 5, de la loi gaz.

Diese Methode und diese Tarife werden für einen verkürzten Tarifzeitraum von zwei Jahren bis zum 31. Dezember 2016 gelten, da ein Zeitraum von zwei Jahren notwendig ist zur Ausarbeitung der neuen Tarifmethoden und Tarife auf der Grundlage von Artikel 12bis § 5 des Elektrizitätsgesetzes und Artikel 15/5ter § 5 des Gasgesetzes.


C. Modalités de prise en compte des paramètres Art. R.333. § 1. Lorsque l'Administration dispose du résultat des analyses menées sur plusieurs échantillons jugés suffisamment représentatifs prélevés à des périodes différentes sur un même point de rejet, la charge polluante N1 est déterminée sur la base du débit moyen journalier et de la moyenne des valeurs mesurées des paramètres matières en suspension (M.S.) et demande chimique en oxygène décantée deux heures (D.C.O.) Si le volume déversé au cours des périodes de prélèvement a été m ...[+++]

C. Modalitäten zur Berücksichtigung der Parameter Art. R.333 - § 1. Wenn die Verwaltung über das Ergebnis der Analysen verfügt, die an mehreren Proben durchgeführt wurden, die für ausreichend repräsentativ erachtet und zu verschiedenen Zeiten an ein und derselben Einleitungsstelle genommen worden sind, wird die Schadstoffbelastung N1 auf der Grundlage der mittleren Tagesabflussmenge und des Mittelwerts der gemessenen Werte für die Parameter "Schwebstoffe" (MS) und "Chemischer Sauerstoffbedarf nach zweistündiger Absetzzeit" (D.C.O.) ermittelt.


Un opérateur qui souhaite fournir des tarifs téléphoniques sociaux sur base volontaire doit s'engager pour une période de cinq ans, période qui est renouvelable.

Ein Betreiber, der auf freiwilliger Basis soziale Telefontarife anbieten möchte, muss diese Verpflichtung für einen verlängerbaren Zeitraum von fünf Jahren eingehen.


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